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Le sommaire
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I) Introduction

A. La notion d'impôt
B. Les buts de l'impôt
C. Les sources du Droit fiscal
D. Les grands principes du Droit fiscal

II) L'assiette de l'impôt

A. L'impôt sur le capital sur le revenu ou sur la dépense
B. L'opposition impôt direct / impôt indirect
C. Impôts réels et impôts personnels

III) La liquidation et le recouvrement de l'impôt

A. L'évaluation de la matière imposable
B. Le tarif de l'impôt
C. Le recouvrement de l'impôt

IV) L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)

A. Le champ d'application de l'IR
B. La détermination du revenu imposable
C. Le calcul de l'IR
D. Le paiement de l'IR

V) L'impôt sur les sociétés

A. Les contribuables à l'impôt sur les sociétés
B. Le résultat imposable au titre de l'IS
C. Les modalités de l'imposition au titre de l'IS

VI) L'imposition de la dépense

A. La TVA
B. Les impôts particuliers sur la dépense

VII) L'imposition du capital (du patrimoine)

A. Les droits d'enregistrement
B. L'ISF

VIII) Les règles d'application territoriale des grands impôts français

A. L'application territoriale des règles de l'impôt sur le revenu
B. L'application territoriale des impôts sur le patrimoine
C. Les règles d'application territoriale de l'IS

IX) La lutte contre la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales internationales

X) Le contrôle et le contentieux de Droit fiscal

A. Le contrôle exercé par l'administration fiscale
B. Le contentieux fiscal
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Résumé du document
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La définition classique de l'impôt

Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit des évolutions qu'à connu l'impôt depuis l'époque à laquelle la dite définition a été énoncée par Gèse.

Tout d'abord elle indique justement que l'impôt est une prestation pécuniaire : c'est-à-dire que ce prélèvement se fait sous forme d'argent et non en nature ou en service comme c'était le cas par ex. de la corvée sous l'Ancien Régime. Ce n'est qu'exceptionnellement que le système fiscal contemporain admet le paiement non pécuniaire. Celui-ci prend la forme de la dation en paiement (...)

Extraits

[...] Le Conseil a précisé que le législateur est tenu de fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels afin de respecter ces principes. C’est ce qui ressort notamment d’une décision du 29 décembre 1983 (n°164-DC, RJC p. 166). Le CC contrôle donc l’appréciation faite par le législateur lorsqu’il détermine les différentes catégories. Pour autant, son contrôle ne le conduit pas à substituer son appréciation à celle du législateur. Il s’en tient ici à une rechercher manifeste du législateur dans l’appréciation de la situation des contribuables. Pour conclure sur le principe d’égalité, il faut signaler que celui-ci n’a pas une portée absolue. [...]


[...] En tout état de cause on s’aperçoit qu’il est difficile d’échapper à l’impôt français. Le simple fait pour le donateur ou le défunt d’avoir déplacé son domicile à l’étranger ne suffit pas. De la même manière, il n’est pas suffisant, pour le donataire ou l’héritier de se relocaliser hors de France. Il faudrait a priori que les uns et les autres soient domiciliés hors de France pour que la mutation échappe au droit d’enregistrement mais même dans une telle hypothèse pour les biens situés en France les intéressés seront redevables de l’impôt français. [...]


[...] À défaut, l’impôt était indirect. Selon cette approche, les impôts directs et indirects se distinguaient donc par un mode de recouvrement. La technique du rôle est faite pour les impôts qui ont une périodicité régulière et qui peuvent donner lieu à la rédaction d’une liste dressée à l’avance (c’est le cas par exemple pour les impôts frappant les revenus des immeubles). Au contraire, pour les impôts qui dépendent d’événements sans périodicité régulière, on ne peut procéder par voie de rôle. [...]


[...] À cette liste, il faut ajouter, selon l’art 156 CGI, d’une part les déficits provenant d’activités non commerciales au sens art 92 CGI, déficits qui ne proviennent pas de l’exercice d’une profession libérale ni de l’exercice d’une charge ou d’un office dont le titulaire n’a pas la qualité de commerçant ; et d’autre part les déficits constitués par des moins values mobilières. Au terme de ces opérations, le RGN imposable est déterminé. Il reste alors à calculer l’impôt à partir de cette base Section 3 : Le calcul de l’ISR Le montant de l’ISR est calculé sur la base du RGN imposable. [...]


[...] En effet, dès lors que les forces productives du salarié sont utilisées par l’utilisation de sa force de travail, il est difficile à celui-ci de dégager des revenus supplémentaires face à une nécessité imprévue. Au contraire, le bénéficiaire du revenu tiré du capital pourra le cas échéant mettre en œuvre sa propre faculté de travail. Néanmoins, face à ces arguments, on peut aussi soutenir que si le détenteur d’un capital peut effectivement le liquider en cas de besoins, il n’est pas assurer de pouvoir compter sur un prix satisfaisant. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/01/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
202 pages
Niveau
grand public
Consulté
26 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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