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Le sommaire
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I) Les principales caractéristiques du contrat de travail

A. Définition
B. La formation du contrat
1. Les caractères du contrat
2. Validité du contrat de travail
3. La période d'essai

II) Les différentes clauses particulières du contrat de travail

A. La clause de non concurrence
B. La clause d'exclusivité
C. La clause de mobilité
D. La clause de dédit formation
E. Clause pénale

III) Les effets du contrat

A. Les obligations de l'employeur
B. Les obligations du salarié
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Résumé du document
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Le contrat de travail présente les caractères suivants :

- synallagmatique (obligation réciproque des parties. Contraire d'unilatéral).
- à titre onéreux (chaque partie reçoit un avantage contre partie de ce qu'elle procure. inverse : gratuit).
- consensuel (aucune formalité n'est obligatoire : le consentement des parties suffit à former le contrat).
- ()

Extraits

[...] La période d’essai L’employeur est libre de fixer une période d’essai dans le contrat de travail. Elle peut être prévue par la convention collective. Elle ne se présume jamais (si elle n’est pas précisée dans le contrat, celui-ci est réputé dans période d’essai). La durée maximale légale de la période d’essai d’un CDI est fonction de la catégorie socioprofessionnelle du salarié mois pour les ouvriers et employés mois pour les agents de maîtrises et techniciens mois pour les cadres). (loi de 2008 réformant le code du travail). [...]


[...] Inverse : à exécution instantanée). - Intuitu personae : les qualités du co-contractant sont prises en considération. validité du contrat de travail les conditions de validité du contrat de travail sont celles de tous les contrats, c’est à dire : - le consentement des parties (rencontre d’une offre et d’une acceptation) - la capacité juridique (être titulaire de ses droits, et de les exercer) - l’objet du contrat (ce à quoi les parties s’engagent) - la cause du contrat (le but poursuivi par les parties) en plus de ces conditions de validité communes à tous les contrats (contrats de vente, contrats de prêt le contrat de travail doit répondre à des conditions particulières : ainsi, depuis le 1er juillet 1993, tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit faire l’objet d’un écrit remis au salarié dans les deux mois qui suivent l’embauche et comporter un certain nombre d’éléments obligatoires. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Aurélie L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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