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Le sommaire
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Introduction

I) Les principes généraux déterminant la charge de la preuve et le risque qui en découle
II) Les exceptions au principe : les présomptions

Conclusion
Sources
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Résumé du document
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Il ne suffit pas de se prétendre titulaire d'un droit pour être cru, il faut le prouver, c'est-à-dire qu'il faut démontrer son existence dans les formes admises par la loi. Mais la preuve directe du droit subjectif est impossible, aussi la preuve portera sur l'évènement générateur du droit subjectif, c'est-à-dire soit l'acte juridique soit le fait juridique qui lui a donné naissance. Cette preuve devra être administrée dans un délai raisonnable, être pertinente (en adéquation avec l'objet du litige) et suffisante pour convaincre le juge qui est dans l'obligation de juger (article 4 du Code civil). En effet, en matière judiciaire, la preuve a plus pour objet de convaincre le juge, d'être probante, que d'établir une réalité objective souvent inaccessible. Mais qui doit la fournir ? Qui a la charge (ou le fardeau) de la preuve ? On verra qu'elle résulte du concours de plusieurs personnes : le juge et les parties (...)

Extraits

[...] Il est rare que le défenseur se contente 1. H. Roland, L. Boyer, Adages et locutions latines du droit français Litec SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique d’adopter une position attentiste de pure dénégation. Il va plus loin et tente de mettre un terme définitif au litige en sa faveur en démontrant au juge l’absence de bienfondé des prétentions adverses par divers moyens. Il peut même passer à l’offensive et apporter spontanément sa contribution, étant rappelé que chaque partie est tenue d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. [...]


[...] En pratique, on distingue deux types de présomptions selon qu’elles sont imposées au juge par la loi (présomptions légales) ou proposées au juge par les plaideurs (présomptions du fait ou de l’homme) SCIENCES PO PARIS Master Fiche technique A. Les présomptions légales Elles font passer la charge de la preuve du demandeur au défendeur. Il y a alors déplacement de l’objet de la preuve. Le juge doit se conformer à ces présomptions qui sont généralement fondées sur la probabilité ou le désir de protéger la victime. [...]


[...] Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées ( ) Ce principe était déjà édicté dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art et 11) et dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art et 11) ainsi que dans la CEDH (art 6). A défaut de charge suffisante, le juge doit relaxer la personne poursuivie. Le doute profite donc à l’accusé. Transition : Mais les difficultés voire l’impossibilité de rapporter la preuve aboutissent pratiquement à déplacer l’objet de la preuve et, dans certains cas, à inverser la charge effective de la preuve. [...]


[...] Les principes généraux déterminant la charge de la preuve et le risque qui en découle. La charge de la preuve présente un intérêt considérable dans un système accusatoire (où le but du procès est de régler un litige entre les parties qui recherchent les preuves) tel que celui qui s’applique en matière civile et commercial. Si le plaideur sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve ne parvient pas à la rapporter, ou s’il ne convainc pas le juge, il succombe et perd son procès. [...]


[...] Le défendeur qui invoque une exception est mis dans la position procédurale du demandeur et doit donc prouver les faits invoqués. Ainsi, demandeur et défenseur subissent tour à tour le fardeau de la preuve : on exprime ce déplacement de la charge de la preuve comme une balle de tennis par cet autre adage : ei incumbit probatio qui dicit non qui negat la preuve incombe à celui qui allègue, non a celui qui nie Le respect du principe du contradictoire est important : chaque partie doit être en mesure de connaître et de contredire les éléments de preuve qui lui sont opposés. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/03/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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