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Le sommaire
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Introduction

I) La CEDH, dans son rôle de garante des Droits de l'Homme, semble tenue à distance des ordres juridiques nationaux, ce qui limiterait l'effectivité de ses arrêts
II) Pour autant, la jurisprudence élaborée par la Cour contribue à lui donner un rôle d'aiguillon du droit en la plaçant dans une situation de dialogue avec les juges nationaux, loin de tout isolement

Conclusion
Sources
Annexe
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Résumé du document
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Siégeant à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe (47 États membres), créée en 1959 afin de veiller à l'application des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) du 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953. Il s'agit donc d'une juridiction supranationale indépendante de l'UE et du droit communautaire, qui dépend du Conseil de l'Europe.

Au premier abord, une définition de son rôle, c'est-à-dire de sa fonction de garante en dernier recours de l'application des droits de l'Homme aux citoyens et résidents des Etats membres, associée à une analyse de ses modalités d'exercice (composition, procédure, effet théorique des arrêts qu'elle prononce), semble permettre d'appréhender sa place vis-à-vis de la souveraineté des États membres et de leurs ordres juridiques nationaux. Cette première lecture tendrait à circonscrire la place de la CEDH à distance des ordres juridiques nationaux (...)

Extraits

[...] Elle a de ce fait un effet d'harmonisation relative de la règle interne et de la règle européenne, en dépit de l'absence de contrainte en ce sens. Conclusion Au terme de cette étude, il apparaît que sous l'apparence d'une place distincte, distante voire rivale de la Cour européenne des droits de l'Homme vis à vis des ordres juridiques se cache en réalité une configuration qui relève davantage du dialogue que de l'isolement. Une telle place découle de l'œuvre interprétative de la Cour. [...]


[...] Et les phases nationales et supranationales de la procédure sont bien distinctes. Si la requête n'est pas déclarée irrecevable, la Cour encourage les parties à parvenir à un règlement amiable. S'il s'avère impossible, la Chambre établit contradictoirement les faits de la cause6 puis rend un arrêt. Cet arrêt se prononce sur le point de savoir s'il y a eu ou non violation de la CESDH par l'État partie à l'affaire. Ce constat peut-être assorti de la condamnation de cet Etat à indemniser le requérant pour le préjudice subi en raison de cette violation satisfaction équitable article 41). [...]


[...] Seul un Etat parti à la CESDH peut faire l'objet d'une requête. Pour que cette requête directe soit examinée, elle doit remplir des conditions de recevabilité restrictives (art le requérant devant avoir épuisé toutes les voies de recours internes qui lui sont ouvertes et devant fournir dans un délai de 6 mois à partir de la date de la décision interne devenue définitive une présentation écrite et signée de sa requête. La Cour occupe donc une place de dernier recours. [...]


[...] Cette première lecture tendrait à circonscrire la place de la CEDH à distance des ordres juridiques nationaux. Elle n'est saisie qu'après épuisement de toutes les voies de recours internes et procède par une procédure distincte. Ses arrêts, malgré leur caractère obligatoire demeurent déclaratoires et n'ont pas de force exécutoire. Elle reste donc dépendante de la volonté des États membres pour donner une effectivité à ses décisions, loin de toute ingérence directe dans leur ordre juridique. Tout l'enjeu de notre présente réflexion sera néanmoins de chercher à dépasser cette première lecture afin de chercher à savoir si sa place ne peut-être appréhendée différemment dès lors qu'est prise en compte la jurisprudence considérable qui émane de la Cour, ses incidences et son influence dans les ordres juridiques nationaux. [...]


[...] Mais elle est subordonnée à des conditions très strictes et ne prévoit rien à l'égard des décisions civiles. Au-delà de l'individu, la portée de l'arrêt rendu revêt une dimension hypothétique, dépendant du bon vouloir de l'État concerné pour modifier son droit interne afin d'éviter de voir des situations similaires se reproduire. Une fois l'arrêt rendu, les mesures à prendre sont véritablement entre les mains des Etats, accentuant le sentiment d'une mise à distance de la CEDH, du fait de son caractère supranational, du principe de subsidiarité et de la volonté de ménager la souveraineté des Etats membres du Conseil de l'Europe, sans ingérence contrainte dans leur droit interne. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/03/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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