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Le sommaire
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A. La primauté du principe de masculinité : une forte volonté d'empêcher le transfert du royaume dans des mains étrangères
B. L'assentiment d'un nouveau principe : le principe de catholicité

II) La condamnation de la transgression des lois fondamentales

A. La transgression des lois fondamentales rendue impossible par une nullité de l'acte
B. Vers une constitutionnalisation ?
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Résumé du document
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Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au dessus des lois ?

Extraits

[...] Or cet arrêt qu’on nous l’avons étudié, affirme la suprématie de ces lois qui deviennent irréfragables, et vont être dures à remettre en cause. Ne serait-ce pas là l’ébauche d’une constitution coutumière spécifique à la transmission du trône ? Il est évident que l’on a à faire à des lois qui sont au dessus de toutes les autres. On est passé de coutumes circonstancielles à des lois constitutionnelles coutumières. Marquant le début d’une uniformisation conduisant à une centralisation du pouvoir à un homme légitimé : le monarque. C’est la naissance d’un statut de droit public de la couronne et du domaine royal. [...]


[...] Mais une autre conséquence de ce principe va naître : l’exclusion par les parents des femmes. Les fils de Philippe IV le bel étant morts, il faudra passer le trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que son cousin germain. Et donc par le principe de primogéniture, le trône reviendrait au roi d’Angleterre. [...]


[...] Les bases de ce principe apparaissent lors des Etats-Généraux de Blois en 1577 et 1588. Même si la situation ne révélait rien de trop inquiétant les Etats-Généraux rappellent à Henri de Navarre, qui est alors un successeur lointain d’Henri III (ce dernier venait de se marier, et c’est son frère le Duc d’Anjou qui est le plus proche héritier), que la religion catholique est la principale et fondamentale loi du royaume. 2 les députés sont partis d’une coutume faisant partie intégrante de l’Etat qui pratique cette religion depuis toujours. [...]


[...] La deuxième décision de cet arrêt, mais non le moindre c’est de rendre nul tout ce qui ferait préjudice à la loi salique ou autres lois fondamentales du royaume. (Ligne 18 ) C’est une reconnaissance de la suprématie de ces lois qui vont triompher par des raisons politiques et religieuses. Par cet arrêt, le roi se voit attribuer la tâche de protéger la couronne, ce qui montre vraiment le but qui est fixé : laissez à la France ce qui lui appartient. [...]


[...] 3 Le parlement a donc décidé de maintenir les lois du royaume un statut important : elles sont inviolables. En aucun cas on se doit de les violer, la couronne ne doit pas échapper à la France. Pour cela l’arrêt décide de rendre nuls tous traités qui irait à l’encontre de ces lois. On peut voir dans cette protection un pas vers une constitutionnalisation II La condamnation de la transgression des lois fondamentales On peut lire dans l’arrêt : Dés à présent ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l'établissement de prince ou princesse étrangers nuls et de mil effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'état. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
107 fois

Informations sur l'auteur Florian S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
03/23/09 - 14:09:04
Florian
02/09/08 - 17:03:16
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