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Le sommaire
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Introduction

I) Le caractère universaliste du droit moral

A. Le droit moral : une matière régie par des « lois d'application impérative »
B. L'universalisme du droit moral dans la législation nationale

II) Les conséquences de l'universalisme du droit moral français

A. L'influence du droit moral sur les droits patrimoniaux
B. La reconnaissance de certaines techniques visant à reconnaître l'application du droit moral français sur le territoire national

Conclusion
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Résumé du document
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Selon Federico Fellini « Un artiste, qu'il soit peintre ou cinéaste, a le droit d'être représenté et d'arriver à son public dans l'intégralité de son oeuvre » (Entretien à « Art Press », juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un auteur sur son oeuvre, droit qui est justement au coeur de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991.

En l'espèce, il s'agissait d'une action intentée par le réalisateur John Huston et le scénariste Ben Maddow, coauteurs du film Asphalt Jungle tourné en noir et blanc aux Etats-Unis en 1950 (à une époque où la couleur était déjà courante), qui avait fait l'objet dans les années 1980 d'un processus de coloriage contre leur volonté. N'ayant pu faire valoir aucun droit contre le « copyright owner » aux USA, les héritiers de John Huston décidèrent d'agir en France pour faire interdire la diffusion télévisée de la version coloriée du film. Les défendeurs, « La Cinq » et la société américaine « Turner Entertainnent », invoquaient l'application de la loi américaine, selon laquelle les héritiers Huston ne possèderaient aucun droit moral sur l'oeuvre, étant donné que la loi des Etats-Unis désigne le producteur cinématographique comme étant « l'auteur » du film (c'est-à-dire celui qui possède les droits sur l'oeuvre en question). Dès lors, John Huston n'étant pas « l'auteur » du film « Asphalt Jungle » selon la loi américaine, ses héritiers ne pouvaient prétendre au droit moral en France.

La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 6 juillet 1989, a accueilli les arguments des défendeurs, en refusant aux consorts Huston le droit d'invoquer en France le droit moral reconnu par la loi française, au motif que l'affaire devait être tranchée selon le droit américain et non selon le droit français. Ces derniers décidèrent alors de se pourvoir en cassation, puisque selon eux, c'est bien le droit français qui devait être appliqué dans ce litige.

Dès lors, la présente affaire soulève la question de savoir si le droit moral français doit s'appliquer à tous les litiges ayant lieu sur le territoire français ?

Extraits

[...] L’extension du champ d’application de l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi du 8 juillet 1964, mêlé aux dispositions de l’article 6 de la loi du 11 mars 1957, a permis à la Première Chambre civile de la Cour de cassation de dégager un véritable arrêt de principe qui reconnait, par le biais de ces lois d’application impérative le caractère universaliste du droit moral. Toutefois, l’universalisme du droit moral français entraine un certain nombre de conséquences qui s’étendent au-delà de la simple conception du droit moral que nous avons pu voir jusqu’à maintenant. [...]


[...] Commentaire : arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation mai 1991. Selon Federico Fellini Un artiste, qu’il soit peintre ou cinéaste, a le droit d’être représenté et d’arriver à son public dans l’intégralité de son œuvre (Entretien à Art Press juillet-août 1991). Cette citation fait, entre autre, référence au droit moral que possède un auteur sur son œuvre, droit qui est justement au cœur de l’arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991. [...]


[...] Cette analyse découle essentiellement des lois du 8 juillet 1964 et du 11 mars 1957 selon la Première Chambre civile de la Cour de cassation. B L’universalisme du droit moral dans la législation nationale. Selon l’arrêt du 28 mai 1991, l’universalisme du droit d’auteur provient avant tout de la loi n°64-689 du 8 juillet 1964 qui porte sur l’application du principe de réciprocité en matière de droit d’auteur. Cette loi prévoit en son article 1er (actuel article L 111-4 du Code de la Propriété intellectuelle) alinéa 1er que sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux œuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les œuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation française L’alinéa 2 de ce même article dispose quant à lui que toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces œuvres Cette loi revient sur l’universalisme traditionnel du droit d’auteur français en matière de droits patrimoniaux tout en proclamant, au contraire, ce même principe en ce qui concerne le droit moral (Henri Desbois, Le droit d’auteur des étrangers en France RIDA, juillet 1969). [...]


[...] Toutefois, certains points communs entre ces deux attributs sont à noter, notamment au niveau de leur objet qui est le même (à savoir l’œuvre de l’esprit). Il existe donc certaines interférences entre d’un côté le droit moral et de l’autre les droits d’exploitation de l’œuvre. Cependant, malgré ces quelques points communs, la doctrine contemporaine a nettement dissocier ces deux attributs, en adoptant une vision dualiste du droit d’auteur, vision qui offre une place prépondérante au droit moral dans la composition du droit d’auteur, au détriment des droits patrimoniaux. [...]


[...] Cette technique rejette donc une loi qui est contraire aux principes fondamentaux du droit d’auteur français et permet ainsi aux juges d’étudier au cas par cas, les différents litiges qui lui sont soumis. Dès lors, la portée de l’arrêt du 28 mai 1991 ne semble pas ici se cantonner à l’ensemble du droit d’auteur (comme une analyse précédemment étudiée nous le laissait penser), puisque les juges n’appliqueront l’exception d’ordre public qu’au seul droit moral, et non pas aux droits patrimoniaux. Malgré toutes les techniques qui peuvent être utilisées, toutes ont le point commun d’entraîner l’application du droit moral français sur le territoire national. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire d'arrêt
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Marc-eric D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 1991 relatif au droit moral

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