Droit Autres

Le mot de l'expert

Vous découvrirez dans cette catégorie des dissertations, fiches correspondant aux autres branches du droit : le droit en prison, le droit de pêche, le droit de préemption urbain, le droit de la consommation, etc.

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

«Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   136 pages   |   publié en 2014
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : la question du respect de la vie privée et des libertés individuelles

«La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL) est une autorité administrative indépendante composée de dix-sept commissaires dont des députés, des sénateurs, des conseillers d'Etat, des conseillers à la Cour de cassation. Ces...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2014
Cours complet de Droit judiciaire privé

«Pour comprendre ce qu'est le droit judiciaire privé, il faut partir de l'idée que le Droit ne peut atteindre son but qui est d'assurer l'ordre social que dans la mesure où les droits subjectifs dont nous sommes titulaires sont effectivement...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2013
Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?

«Le juge judiciaire a pour fonction de résoudre les différends ou les litiges qui opposent les particuliers entre eux dans la société. Il a pour rôle de connaître l'ensemble du contentieux judiciaire...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La mise en évidence d'une structure terroriste

«Le terrorisme est un acte ou une menace de violence utilisé pour créer une atmosphère de peur et de contrainte dans un but politique ou social. Le terrorisme use de la violence pour combattre des idées...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme

«En guise de remarque liminaire, nous indiquerons combien les femmes tueuses sont rares. Elles sont les auteurs de seulement 10 à 13% des homicides et disposent de particularités bien spécifiques par rapport à leurs...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Criminologie : les frères Jourdain

«Comme nous l'avons vu précédemment, nous n'avons que peu de certitudes concernant le crime dans la mesure où les versions données par les frères Jourdain concernant la nuit du drame divergent sensiblement....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2013
Analyse criminelle : recherche d'une série d'agressions sexuelles

«ATTENTIONDans une des affaires apparentées à la série criminelle, l'auteur du crime a été arrêté puis relâché à l'issu de sa garde à vue. Commencer les investigations en...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2013
L'identification des tueurs en série

«En guise de remarque liminaire, je voudrais souligner la difficulté du travail qui nous est demandé. En effet, d'une part, s'il existait une méthode infaillible pour détecter les tueurs en série, cette...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2013
Criminologie : Henri Désiré Landru

«Des informations relatives aux crimes, nous ne pouvons donner que celles que la police a découvertes grâce aux témoignages ou à certaines preuves scientifiques. En effet, Landru n'ayant jamais avoué ses crimes...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2013
Etude initiale d'une série d'agressions sexuelles

«Les auteurs de séries criminelles peuvent être répartis en trois catégories. Les agresseurs de niveau 1 agissent seuls dans tous les incidents enregistrés. Les agresseurs de niveau 2 agissent toujours à...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   9 pages   |   publié en 2013
L'enrichissement sans cause

«Le Code Civil actuel ne consacre aucun principe général d'enrichissement sans cause (que des applications particulières -> article 555 prévoit que lorsqu'une personne réalise une construction sur le terrain...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2013
Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

«Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La forme de la prestation compensatoire

«Le divorce, qu'il soit par consentement mutuel, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, entraîne des effets entre époux. Portalis définit le mariage comme une société de l'homme et...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2013
Le droit Prétorien, source principale du droit Romain classique

«Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2013
L'environnement économique et financier du projet de loi de finances

«De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2013
Le rôle des juristes professionnels dans la création du droit

«C'est réellement une création. A Rome le juriste professionnel est quelqu'un qui pendant longtemps appartient aux classes les plus aisées de la société puisque la science du droit est une science noble,...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2013
En quoi la responsabilité du comptable public est-elle singulière ?

«Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2013
Fiche sur la loi des XII tables

«Cette loi est le premier monument juridique commun connu, le premier grand texte de référence, le texte majeur. L'existence de cette loi a longtemps été discutée. Il y a une tradition selon laquelle les romains...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .pdf  |   2 pages   |   publié en 2013
Les institutions juridictionnelles

«- La notion de personne morale est récente ;- Le juriste Michoud (professeur de droit) a écrit en 1906 « la théorie de la personne morale et son application en droit français » ;- Michoud : on accepte que les...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .pdf  |   24 pages   |   publié en 2013
Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'un contrat de mariage

«Madame A et Monsieur X souhaitent conclure un contrat de mariage de séparation de biens. Leur mariage est prévu le samedi 7 mars 2013. Lors du rendez-vous de renseignement avec Maître C qui a eu lieu le 7 février, les...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2013
Fiche d'activité U6 BTS Notariat : rédaction d'une promesse synallagmatique de vente

«- Constitution du dossier de vente :- Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL.- Création des fiches papiers,- Demande de pièces d'état civil des vendeurs et des acquéreurs...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2013
La loi et le contrat dans les systèmes juridiques occidentaux

«La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir de manière générale les rapports entre les personnes vivant en société. Elle est considérée comme l'expression de la...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
Compte-rendu de procès : audience au tribunal correctionnel de Paris le 23 octobre 2012 (utilisation de fausse monnaie)

«Le 6 juillet 2012, M.X est interpellé à 9h20 boulevard Saint-Germain, dans le 7ème arrondissement de Paris par la police. La veille, le gérant du bar le Old Navy (150 boulevard Saint-Germain) avait porté...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2013
Le secret professionnel de l'avocat

«La protection du secret professionnel résulte de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par celle du 11 février 2004), dont les articles 65-1 et 66-5, alinéa 1er et précisent l'étendue de ce...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2013
Libertés publiques : la mort volontaire

«La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ?...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2013
L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

«Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   25 pages   |   publié en 2013
Commentaire de l'article L. 251-1 alinéa 2 et 3 du Code de commerce : les GIE

« Le GIE a été créé pour répondre à un besoin de la pratique. Ce groupement permet à des entreprises, de collaborer dans une structure d'un genre nouveau, sans perdre leur autonomie, en offrant...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Commentaire de texte  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2013
La propriété intellectuelle

«Le droit à la propriété intellectuelle se divise en deux branches :? La propriété industrielle.? La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins).Droit d'auteur : concerne...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2013
La propriété industrielle

«Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   11 pages   |   publié en 2013
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