Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) La notion de service public

A. La notion de service public
B. Création des services publics
C. La nature des services publics

II) Création des services publics

A. L'objet du service public
B. Le mode de financement du service
C. Les modalités de fonctionnement

Conclusion
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Présentation générale des services publics en France, de leur classification, de leur modes de gestion et du régime de droit auxquels ils sont soumis. Ce document présente aussi les fondements de la notion de service public.

Extraits

[...] La personne privé est appelée concessionnaire et l’administration, le concédant .Le concessionnaire est investit de prérogatives de puissance publique dans l’exercice de ses fonctions. Le concessionnaire a droit à l’équilibre financier du contrat, c'est-à-dire qu’il devra supporter en cas de besoin la théorie du fait du prince ou la théorie de l’imprévision. - Affermage : dans ce cas, une personne appelée le fermier assure l’exploitation du service public en se rémunérant sur les usagers mais il doit verser à l’autorité publique concédante une contribution afin d’amortir les frais d’équipement originel que celle-ci a dû financer. [...]


[...] F)Les principes fondamentaux des SPIC Tout service public respecte les lois de Rolland : Le principe d’égalité :ce principe signifie que tous les administrés sont égaux devant la loi. De ce fait aucune discrimination ne oeut être faite entre les administrés du fait de leur nationalité, leur religion ou leurs opinions politiques(principe de neutralité).De même ce principe interdit la propagande.Ces principes sont mis en œuvre par la législation et par les juges administratifs. Le principe de continuité : un service public sert l’intérêt général .En privipe le service public ne doit pas s’interrompre ce qui fait que certaines catégories n’ont pas le droit de grève (exemple :pompiers). [...]


[...] Si c’est entre un usager et un délégataire ce sera le juge judiciaire qui sera compétent. On dit d’un service public qu’il est exploité en régie quand il est exploité directement par la personne public dont il relève. Elle est surtout employée pour les SPA. On distingue la régie simple ou directe et la régie indirecte. La régie simple se fait sans autonomie financière. L’établissement public est une personne morale qui est spécialement conçue pour gérer un service public. [...]


[...] Le principe de le mutabilité /d’évolution : le service public peut évoluer pour servir efficacement l’intérêt général. Cela peut prendre différentes formes. Le principe de gratuité : ce principe est très discutable aujourd’hui car les SPIC ne sont pas des services publics gratuits. En effet, le SPIC demande à ses usagers une participation financière. En réalité c’est la loi du moindre coût qui s’applique. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
20/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Pierre G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 6 avril 2007, "Commune d'Aix-en-Provence" : Les modalités d'externalisations du service public

«Cet arrêt du Conseil d'État (CE) datant du 6 Avril 2007 traite ici de la question des modalités d'externalisation du service public.En l'espèce, deux habitants de la ville d'Aix-en-Provence attaquent deux d&eacu...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2012
Les services publics « à la française » sont-ils amenés à disparaître ?

«« Le service public » : un même mot pour désigner plusieurs notions. Il s'applique non seulement à l'action de l'Etat, mais aussi aux services publics administratifs, et les services publics industriels et commerciaux....»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   29 pages   |   publié en 2012
L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative

«Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des p...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2010
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007 relatif au contrat de délégation de service public

«En 1996, l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la commune d'Aix en Provence ont créé une association pour le cinquantenaire du festival international d'art lyrique...»

Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2011
L'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics

«Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dia...»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   46 pages   |   publié en 2008

Meilleures ventes en droit administratif

Derniers docs en droit administratif

Cours de droit administratif
Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   27 pages   |   publié en 2007
Les contrats administratifs des personnes privées
Droit   |  Droit administratif  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
Cours de droit administratif général
Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   67 pages   |   publié en 2006
Les degrés de contrôle du juge administratif
Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2006
Cours de droit de la fonction publique
Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   140 pages   |   publié en 2006
Les contrats administratifs des personnes privées
Droit   |  Droit administratif  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La place des circulaires dans le système administratif
Droit   |  Droit administratif  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
Le juge administratif, gardien de la Constitution ?
Droit   |  Droit administratif  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   10 pages   |   publié en 2014