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Le sommaire
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Introduction

I) Les composantes de l'ordre public

A. La dignité humaine comme quatrième composante de l'ordre public
B. L'extension matérielle de l'ordre public

II) Les conditions de mise en oeuvre par les autorités compétentes

III) Le régime de légalité et les états d'exception, les modalités dérogatoires du maintien de l'ordre public
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Résumé du document
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Depuis 2003, il n'y a pas d'actualité législative. Les derniers grands textes en date remontent à une loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité quotidienne. Depuis les derniers arrêts du Conseil d'Etat de Commune de Morsang sur Orge de 1995 et Ville d'Aix-en-Provence.

Extraits

[...] Sur les modalités de mise en œuvre de cette quatrième composante, l’une des règles de base de l’ordre public est la suivante : en présence d’une autorité locale prenant une mesure de maintien de l’ordre public, l’autorité locale a toujours la possibilité de prendre une mesure locale plus sévère que la mesure nationale au nom de la sécurité, de la tranquillité, de la salubrité à condition d’invoquer des circonstances locales. Société des films de Lutecia de 1959 : un maire peut refuser la projection d’un film Le feu dans la peau qui a pourtant obtenu son visa d’exploitation cinématographique sur le territoire de sa commune, au nom de la sauvegarde de la personne humaine, il n’est pas obligé de le justifier par des circonstances locales. Mais, ce traitement différencié est déconcertant. [...]


[...] La police administrative Depuis 2003, il n’y a pas d’actualité législative. Les derniers grands textes en date remontent à une loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité quotidienne. Depuis les derniers arrêts du Conseil d'Etat de Commune de Morsang sur Orge de 1995 et Ville d’Aix-en-Provence. Le régime de contrôle de la légalité est renforcé par un contrôle maximum avec des exceptions, des séries de système de l’état de siège, l’état d’urgence dont les contrôles de la légalité font l’objet de régimes particuliers. [...]


[...] Dans le cadre d’un parallélisme des formes, le législateur est compétent et non le juge administratif pour définir cela. Le Conseil Constitutionnel dans sa DC 27 juillet 1994 Loi bioéthique portant sur les prélèvements d’organes, les diagnostics préimplantatoires, crée ex nihilo le principe de la sauvegarde de la dignité, invention libérale. Le Conseil d'Etat reprend l’approche en 1995, la complétant alors que c’eut été plutôt au législateur. Il fait une conception liberticide et non libérale de la dignité humaine. Le Conseil d'Etat explique qu’en fait, le nain n’est pas forcément la personne la mieux placée pour apprécier le respect de sa dignité, avec comme règle de base de l’analyse, derrière la dignité de l’individu la dignité de l’espèce humaine qui est engagée, ce faisant, il faut une autorité tierce (un juge, un législateur) qui soit en mesure d’apprécier la dignité. [...]


[...] La police municipale n’a pas à être armée. Différentes communes vont s’associer, désormais, pour avoir leurs policiers municipaux. La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité rend possible cette technique dans le cadre des EPCI à fiscalité propre. Les maires acceptent de donner leurs pouvoirs de police au profit du Président de la Communauté de communes, le maintien de l’ordre sera assuré, non plus par le maire, mais par le Président de la communauté de communes alors, pourtant, que le pouvoir de police est un pouvoir personnel du maire. [...]


[...] Tribunal des Conflits 1977 MOTSCH et Tribunal des Conflits 1978 Société de Profil : la police administrative dans laquelle le dommage trouve principalement son origine qui doit être retenue. La priorité est donnée au juge judiciaire. III Le régime de légalité et les états d’exception, les modalités dérogatoires du maintien de l’ordre public L’administration va être compétente pour assurer l’ordre dans des conditions non affranchies des contingences classiques. C’est l’hypothèse des états d’exception : état de siège, état d’urgence d’une loi de 1955, et l’article 16 de la Constitution de 1958, la théorie des circonstances exceptionnelles. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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La police administrative

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