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Le sommaire
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Introduction

I) Le cadre historique de la fonction publique

A. Le droit de la fonction publique avant 1946
B. L'ère des statuts généraux
C. Fonction publique, droit communautaire, normes européennes
D. La fonction publique et réorientation financière
E. Les réformes des fonctions publiques étrangères

II) Les caractéristiques de la fonction publique à la française

A. La fonction publique française
B. Les grandes bases du droit de la fonction publique

III) Le fonctionnaire et l'exercice des libertés publiques

A. La liberté de pensée du fonctionnaire
B. La liberté syndicale du fonctionnaire
C. Le droit de grève

IV) Les droits et obligations du fonctionnaire

A. Les obligations de portée générale
B. Les droits résultant de l'appartenance à la fonction publique

V) L'engagement de la responsabilité du fonctionnaire

A. La responsabilité professionnelle du fonctionnaire
B. La responsabilité civile du fonctionnaire
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Résumé du document
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La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus en plus, va se comporter comme une entreprise. Aujourd'hui, on lui reproche de faire du copier / coller d'autres systèmes, de ce qui existe dans les entreprises privées ou système anglo-saxon ()

Extraits

[...] Il a donc réussi sa réforme, a trouvé les solutions à sa crise. Même si difficultés, il a réussi à redresser la barre avec ces réformes de 1997. En France, cette vision de la responsabilisation des managers n'est rien d'autre que le travail de la LOLF et des divers rapports. Autre rapport important : de responsabilisation des fonctionnaires rapport LE BRIS. Moins de de la population canadienne travaille dans la fonction publique. Les Etats-Unis ont un système axé sur le mérite et la performance. [...]


[...] L'arrêt de principe est CE 1969 L'étang : l'obligation de moralité hors services est le fait pour un magistrat d'avoir un comportement regrettable dans sa vie privée (avoir des maîtresses). Tous les arrêts qui vont suivre vont reprendre la même vision. Jéze nous explique ce que doit être la vie privée du fonctionnaire : elle est une obligation fonctionnelle des agents publics. Il reste tenu d'un comportement ne mettant pas en cause son administration en dehors du service. La jurisprudence va dans ce sens. La doctrine continue d'aller dans ce sens. [...]


[...] Tous les fonctionnaires démarrent sous contrats. Une seule catégorie, les enseignants, ne démarrent pas sous contrats. Sous la IIIème République, avec la notion d'Etat-Providence, il commence à y avoir beaucoup d'agents publics. Exemple, Fonctionnaire des préfectures, tout le monde démarre commis des préfectures. Au bout d'un certain temps, les meilleurs se voient reconnaître cette qualité de fonctionnaire des préfectures. Par exemple, Jean Moulin a démarré commis de préfecture ou René Bousquet. L'absence de statut général Il existe bien des textes mais chaque corps de fonctionnaire a son statut. [...]


[...] Certaines catégories de personnels se sont vues reconnaître du jour au lendemain la qualité d'agent de droit public. Pour l'essentiel, ce fut les personnels dits de restauration (abandon de TC 25 novembre 1963 Dame Veuve Mazerand), les personnels chargés de l'entretien des locaux administratifs, les personnels de gardiennage. Ministère de l'économie et des finances, de l'Intérieur et de l'équipement ont été les plus intéressés par cette jurisprudence. Jusqu'en BerKani dans la fonction publique d'Etat. Grâce à la jurisprudence Berkani, ces personnes sont passées à 7500. [...]


[...] L'accès aux emplois publics ne doit pas faire état de l'opinion des candidats dans le cadre de l'accès aux emplois publics (CE 1954 Barel : refus d'admission de concourir à l'ENA car les candidats étaient communistes). En 1952, le gouvernement Pinet envisageait de soumettre au Parlement un projet de loi établissant un régime d'incompatibilité entre l'occupation d'emplois publics et l'appartenance à un parti politique placé sous surveillance étrangère. En 1956, projet de loi visant à exclure les communistes des services de l'armée, de la magistrature et de la diplomatie. Aucune mesure n'a été finalement prise, contrairement à d'autres pays. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Justine C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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