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Le sommaire
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Introduction

I) Le juge administratif, juge étranger à la loi

A. Le refus d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
B. L'exercice d'un contrôle circonstancié et circonstanciel de la loi

II) Le juge administratif, juge censeur de la loi

A. La diffusion de contrôle de conventionnalité de la loi
B. La fragilisation de l'Etat de droit
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Résumé du document
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Les caractéristiques du contrôle de conventionnalité de la loi (un contrôle de compatibilité, d'espèce, a posteriori, à l'autorité relative; la distinction entre contrôle de conventionnalité de la loi et de constitutionnalité de la loi, entre contrôle de conventionnalité de la loi et de constitutionnalité des traités) et l'émergence d'un contrôle de « fondamentalité » ()

Extraits

[...] Le juge administratif et la loi Introduction: - Le juge administratif n’apparaît pas de prime abord comme le juge «naturel» de la loi mais développe une évolution jurisprudentielle récente par l’intermédiaire de laquelle il diligente un authentique contrôle sur la loi. [...]


[...] - Sous l’influence prégnante des textes supranationaux, le juge administratif se rapproche du juge constitutionnel dans son approche de loi. [...]


[...] Cette dernière fait désormais l’objet d’un contrôle de constitutionnalité (juge constitutionnel) et d’un contrôle de conventionnalité (juge ordinaire), consacrant ce faisant un contrôle de «fondamentalité» (formule du Professeur Etienne Picard). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/01/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Jean Baptiste B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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