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Le sommaire
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Introduction

I) Communes et communautés : une nécessaire relation de partenariat

A. Une relation de partenaires née avant la création même de l'EPCI
1. Les premiers facteurs expliquant la relation actuelle entre communes et intercommunalité
2. Une relation qui fonctionne car déterminée par des principes précis

B. Le principe de mutualisation et les relations financières dans la relation communes / intercommunalité
1. Un outil précieux du partenariat : la mutualisation
2. Les relations financières entre communes et groupements intercommunaux

II) Des relations parfois conflictuelles à la recherche d'un équilibre

A. Des relations parfois contrariées
1. L'existence de tensions financières
2. La question politique

B. La difficile recherche d'un équilibre
1. Le rôle du DGS et le poids des différents rapports dans l'évolution de la relation communes / groupements
2. Le devenir de cette relation

Conclusion
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Résumé du document
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La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre d'action, aujourd'hui traduit par l'intercommunalité. On assiste d'ailleurs à une ouverture quasi complète du territoire national, preuve que l'intercommunalité était un procédé indispensable. Toutefois, l'intercommunalité n'a pas été une réforme territoriale au sens strict mais une re-création de territoires à partir de l'existant afin de mieux appréhender les grands SP et la logique des grands projets. Ceux-ci relèvent désormais d'une gestion en commun à l'échelle des Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération et des Communautés Urbaines. Ces 3 catégories sont tenues d'exercer en lieu et place des communes un certain nombre de compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que des compétences optionnelles qu'elles choisissent. Il résulte de ce mouvement une évolution très perceptible des modalités d'intervention des communes qui ont du s'acclimater à cette nouvelle organisation territoriale. L'intercommunalité a connu un certain succès, dès que les élus ont pris conscience qu'il s'agissait bel et bien d'un outil pertinent pour l'action des politiques publiques.

Il en résulte également la mise en place de nouvelles relations entre les communes (et leurs élus) et les nouvelles communautés. Notamment pour la définition des transferts de compétences, du partage de celles-ci ou encore pour la définition de l'intérêt communautaire. C'est la relation entre les communes membres de la communauté et la communauté elle-même qui va déterminer le degré de l'intercommunalité et ses résultats.

Mais pourquoi étudier les relations qui unissent les communes aux groupements intercommunaux ? Car l'intercommunalité a pour vocation première de dépasser la notion d'espaces délimités par des relations et des échanges entre communes et intercommunalité. Pour Eric Kerrouch (chargé de recherche à Sciences-Po Bordeaux) la relation communes-intercommunalité est une institution assimilable à un siamois en raison de sa nature hybride. Pourquoi siamois ? Pour souligner la complémentarité et l'interaction chronique entre communes et intercommunalité. De plus, à l'image du siamois biologique, l'une des deux structures peut vivre, potentiellement, sans l'autre, si elle venait à disparaître. Toutefois, et ce malgré le lien organique qui unit les deux entités, chacune continuent d'avoir une existence propre.

Cette métaphore nous amène à déduire que les deux structures, communes et EPCI, sont condamnées à se penser et à penser leurs actions ensembles. C'est à partir de ce postulat qu'il nous faut réfléchir aux relations entre communes et intercommunalité. Mais pour comprendre l'état de la relation entre communes et communautés de nos jours, il faut sans doute se rappeler de l'historique de l'intercommunalité (...)

Extraits

[...] On considère généralement que les flux financiers entre communes et communautés sont le principal outil de partenariat dans la relation communes-groupements. Les ressources financières des EPCI se composent de trois grands sous ensembles : les dotations de l'État (dotation de compensation de la suppression de la part salaire de la TP et la dotation d'intercommunalité), la fiscalité directe locale et les taxes et redevances spécifiques. Il convient de souligner tout d'abord que les relations entre communes et communautés sont des relations de redistribution. [...]


[...] Ainsi, différents rapports dont celui de la Cour des Comptes en 2005, reprochaient à la coopération intercommunale d'être insuffisamment productrice d'économies d'échelles, notamment en constatant que l'intercommunalité s'était traduite par une croissance rapide des effectifs communautaires mais sans décélération suffisante des créations de postes au sein des communes. Ces mêmes rapports ont donc préconisés une plus grande mutualisation des moyens humains entre communes et communautés. La mutualisation a donc été mise en place afin de limiter les risques financiers imputables au niveau élevé de charges, à l'existence de chevauchements de compétences et au déficit d'économies d'échelles probantes. [...]


[...] C'est justement parce qu'il y a ces relations préexistantes que l'EPCI va naître, car les communes savent déjà vers où aller et comment travailler ensemble. En effet, beaucoup de communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines ont succédés à des structures intercommunales telles les syndicats de communes. C'est donc la tradition intercommunalesur le territoire de la communauté qui va tout d'abord influencer les modes de relations entre groupements et communes membres. Car les élus locaux, ont pu (depuis les années 1950) obtenir entre eux, grâce donc aux syndicats de communes mais aussi aux syndicats mixtes ou aux districts, des relations stables, des habitudes de travail, certains mécanismes bien utiles pour rendre stable des relations entre deux entités. [...]


[...] Comment l'intérêt communautaire peut jouer un rôle dans les relations entre communes et EPCI ? En permettant de tracer, dans une volonté de lisibilité et donc de cohérence, les axes d'intervention de la communauté. L'intérêt communautaire est effectivement définit par le ministère de l'Intérieur comme une ligne de partage, au sein d'une compétence, entre les domaines d'action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau des communes. Plus précisément, l'intérêt communautaire est définit dans les Communautés de Communes par les conseils municipaux alors qu'il est définit, dans les Communautés Urbaines et les Communautés d'Agglomérations par l'organe délibérant du groupement. [...]


[...] Pour les autres, l'utilisation de cette notion pour moduler l'intensité du transfert de compétences est illégale. De plus, la mise en place d'un intérêt communautaire pour clarifier les compétences respectives des communes et de l'EPCI présente un inconvénient non négligeable : car si l'intérêt institutionnalise la coopération entre communes et groupements en représentant un élément de progressivité de l'intercommunalité, il génère également des chevauchements d'échelle, une opacité du système et des choix discutables, lorsqu'il n'est pas suffisamment détaillé ou suffisamment aboutit. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/08/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
18 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Arnaud W. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Nancy II
Note du document :
         
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