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Le sommaire
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I) Il n'existe pas de définition universelle

II) Elle dépend de l'approche que l'on choisit

A. L'approche économique
B. L'approche sociologique
C. L'approche systémique

III) La classification des entreprises

A. En fonction des activités
B. Le domaine d'activité
C. Dimensions
D. Le chiffre d'affaires
E. Le bénéfice net
F. La valeur ajoutée
G. Classification selon la forme juridique

IV) Les sociétés

A. Les sociétés de personnes
B. Les sociétés de capitaux

V) La constitution et l'extinction du contrat de société

A. De la constitution des sociétés
B. De l'extinction du contrat social

VI) La société en commandite simple

VII) La Société Anonyme

VIII) Constitution des sociétés anonymes

A. Conditions de fond
B. Capital social
C. Conditions de forme
D. Dépôt des fonds
E. Signature des statuts et la publicité

IX) Les règles de constitution

X) Responsabilités en cas d'irrégularités de constitution

A. Responsabilité civile
B. Responsabilité pénale

XI) Fonctionnement de la SA

XII) Les assemblées générales

XIII) conseil d'administration et président

XIV) Les sociétés à directoire et conseil de surveillance

XV) Le conseil de surveillance
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Résumé du document
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Un système peut être défini comme un ensemble composé d'éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s'adapter en permanence pour sa survie.

L'entreprise en tant que système est ouverte sur son environnement externe, source de menaces à appréhender mais aussi d'opportunités à saisir (...)

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'une entreprise ? Il n'existe pas de définition universelle Elle dépend de l'approche que l'on choisit L'approche économique L'approche sociologique L'approche systémique L’approche économique une unité de production des biens et services destinés aux marchés l'entreprise crée de la richesse : la valeur ajoutée . La VA : représente la contribution réelle de l'entreprise à la richesse nationale (P.I.B.). L'approche sociologique l’entreprise est composée de 3 acteurs principaux : Apporteurs de capitaux Dirigeants Salariés Ces 3 acteurs ont des objectifs et des stratégies individuelles différentes (placements, organisation, emploi) L'approche systémique Un système peut être défini comme un ensemble composé d’éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s’adapter en permanence pour sa survie. [...]


[...] l’entreprise crée alors de la valeur car la valeur du produit obtenu est plus élevée que la somme des valeurs des consommations intermédiaires Les dépenses d'acquisition des biens et services constituent des consommations intermédiaires La somme des valeurs ajoutées d'un pays constitue son produit intérieur brut (PIB). Classification Selon la forme juridique La forme juridique correspond au statut légal choisit par l’entreprise. Pour les entreprises du secteur privé, on peut distinguer deux situations. Les entreprises fondées par une personne Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes) Les sociétés La sté commerciale se présente comme un moyen technique de rassembler les capitaux. Actuellement, la plupart des stés se reposent sur un contrat. [...]


[...] Le défaut de consentement .etc. L’action en nullité se prescrit en trois ans. Mais la loi permet de régulariser la sté entachée de certains vices de constitutions. Responsabilités en cas d’irrégularités de constitution Responsabilité Civile L’action en responsabilité peut ê l’initiative soit des associés soit des tiers qui ont subi un préjudice. Elle se prescrit par cinq ans Responsabilité pénale Constituent des faits punissables, selon la loi 17-95. Le défaut d’une mention obligatoire dans les statuts L’omission ou l’accomplissement irrégulier d’une formalité. [...]


[...] L’affirmation de fait matériellement faux. L’omission effectuée sciemment dans la déclaration de conforme fonctionnement de la SA La SA se caractérise par une structure hiérarchisée. Ses organes sont : les assemblées générales le conseil d’administration le commissaire aux comptes. Les assemblées générales Il existe, à coté des A.G constitutives, les A.G ordinaires et les A.G extraordinaires. les A.G ordinaires Les associés de la SA sont dans une collectivité qui se réunit annuellement dans une A.G des actionnaires. L’acte de sté ou les statuts fixent, en principe, la date de réunion de L’A.G ordinaire, déterminent le nombre d’actions possédées ou représentées pour ê admis à l’assemblée, limitent le nombre de voix maximum pour chaque actionnaire. [...]


[...] Assistent aux séances du conseil : les administrateurs le ou les commissaires aux comptes. Un secrétaire de séance changé de la rédaction du P.V. Le ou les directeurs généraux. Les attributions du conseil : les attribution générales : définit les objectifs et les orientations de la politique de Sté. Nommer les organes de direction. Autoriser des actes jugés graves par la sté. Exercer une surveillance sur les affaires sociales. Cependant le conseil ne peut pas empiéter sur les prérogatives l’A.G ni sur celles du président. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/01/2010
Langue
français
Format
.ppt
Type
cours
Nombre de pages
61 diapos
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Noureddine R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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