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Le sommaire
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Introduction

I) Un Droit administratif plus équilibré

A. La « citoyenneté administrative »
B. La négociation administrative

II) Un Droit administratif plus subjectif

A. De l'idéologie de l'intérêt général à la consécration des revendications individualistes ou groupusculaires
B. La diffusion de la perte de chance et de la théorie des « apparences » (« subjectivisation » du Droit administratif)

Conclusion
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Résumé du document
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La remise en cause des services publics illégitimes car liberticides, inefficaces et peu performants (évolution des lois de « Rolland » avec la mutabilité prolongée par la qualité et la sécurité, l'égalité supplantée par l'équité, la continuité à concilier avec l'exercice du droit de grève, la gratuité disparue pour les services publics industriels et commerciaux et affectée pour les services publics administratifs par la loi du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité ()

Extraits

[...] 1re civ février 1990, CE Sect janvier 2000, Assistance publique - Hôpitaux de Paris M.Guilbot, et du même juge et du même jour, Consorts Telle, principe atténué par l’article L 1111-2 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) locaux avant d’exercer leur déféré; les réformes du code des marchés publics par les décrets des 7 mars 2001 et 7 janvier 2004) limitant le recours à l’acte unilatéral perçu comme injuste car asymétrique L’essor des règlements non juridictionnels des contentieux administratifs (médiation: 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; conciliation; transaction: CE 17 mars 1893, Compagnies du Nord, de l’Est et autres Ministre de la guerre, et CE Ass décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré de l’Haÿ-les-Roses) II) Un Droit administratif plus subjectif De l’idéologie de l’intérêt général à la consécration des revendications individualistes ou groupusculaires Le passage d’une conception «rousseauiste et volontariste» de l’intérêt général à une conception «libérale et utilitariste» (de l’égalité devant le Droit à l’égalité par le Droit) La remise en cause des services publics illégitimes car liberticides, inefficaces et peu performants (évolution des lois de «Rolland» avec la mutabilité prolongée par la qualité et la sécurité, l’égalité supplantée par l’équité, la continuité à concilier avec l’exercice du droit de grève, la gratuité disparue pour les services publics industriels et commerciaux et affectée pour les services publics administratifs par la loi du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité; évolutions des attentes des usagers qui se conduisent de plus en plus en clients; mesures de gestion inédites des ressources humaines dans la fonction publique et prime à la performance dans les services publics de la police et de la justice) La diffusion de la perte de chance et de la théorie des «apparences» («subjectivisation» du Droit administratif) Le domaine des concours administratifs (CE 27 mai 1987, Legoff) et le domaine de l’information médicale (Cass. [...]


[...] - «Perméabilisation» des Droits générant des influences réciproques et une «normalisation» du Droit administratif en contact de plus en plus intime avec le Droit privé comme le Droit communautaire ou européen. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/01/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Jean Baptiste B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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