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Le sommaire
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A. La centralisation administrative
B. La décentralisation administrative

II) L'administration d'Etat

A. Organes de l'administration centrale
B. Organes locaux de l'administration centrale

III) L'administration locale

A. La commune
B. Le département
C. La région

IV) Les actes administratifs

A. Les sources de légalité
B. Contrôle de la légalité : administratif et juridictionnel

V) Les actes administratifs

A. Notion de décision exécutoire
B. Le régime juridique de la décision exécutoire
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Résumé du document
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L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes existent pratiquement dans tous les domaines d'activité du gouvernement et touchent les citoyens ordinaires, qu'il s'agisse de propriétaires fonciers ayant besoin d'un permis de construction pour ajouter une nouvelle pièce à leur maison etc. ()

Extraits

[...] Il s'agit d'organiser les garanties fondamentales de l'individu, qui se trouve soit face à l'État, soit face au juge. L'analogie n'est pas absolue. La procédure administrative contentieuse intéresse l'acte de juridiction, tandis que la PANC intéresse l'acte d'administration. On rencontrera donc certaines transpositions, certaines analogies, mais non pas une application stricte de la procédure contentieuse. Si au bout d’un délai de 2 mois, l’administration n’a toujours pas répondu à une demande on peut considéré que c’est une décision explicite de rejet. [...]


[...] III) La région En France, le terme région est principalement utilisé pour désigner le plus haut niveau de division administrative de la France. La France est divisée en 26 régions situées sur la partie européenne de la France métropolitaine. Le plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale. La région est gérée par trois organes : Le Conseil régional, le Président du conseil régional et le conseil économique et sociale. [...]


[...] C’est au représentant de l’État qu’il appartient de saisir le juge administratif Nature du contrôle administratif et juridictionnel ( Administratif : Exercé par le supérieur hiérarchique, l’auteur de la décision critiqué. On parle alors de recours hiérarchique et de recourt gracieux contre celui qui a agit. Le recours est toujours possible. Cela aboutit en cas de succès à l’annulation de l’acte contesté qui peut être (soit on l’abroge, soit on le retire). En cas du rejet du recourt administratif, le justifiable peut introduire un recourt au contentieux. [...]


[...] Trois des grands principes du droit administratif (art Constitution.) : L'intérêt public, La proportionnalité, La bonne foi. Décision administrative qui peut intervenir en l’absence de toute loi. Pouvoir réglementaire autonome dans toutes les matières qui ne sont pas réservés à la loi. Activité réglementaire mais aussi de prestation sous différentes formes en énonçant des règles qui encadre l’exercice de certaines activités, profession, en exerçant la bonne application de ces règles. Fournit directement des biens et service, soit de manière exclusive = monopole, ce qui est interdit en Europe, soit en concurrence, comme l’enseignement. [...]


[...] ( Dépourvu de compétence internationales : Pas de hiérarchisation de compétence. Chacun s’occupe de tout parle jeu des financements croisés. L’enseignement supérieur relève de l’Etat exclusivement. Naissance de conflits lorsque les collectivités n’ont pas les mêmes majorités politiques. ( Emergence de contres pouvoirs locaux : 1982 : la gauche contrôlait le Limousin et le Pas de calais c’était politiquement dangereux pour les socialistes : possibilité de contre pouvoir au service de la droite. Opposition majoritaire qui peut freiner ou saboter la politique économique et sociale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/10/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
24 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur Pierre P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
MULHOUSE-Un...
Note du document :
         
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