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Le sommaire
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Introduction

I) La dignité humaine ou le regain d'activité d'une notion controversée

A. Le binôme dignité / police administrative
B. Un possible lien de filiation avec la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge

II) La dignité, un concept quasi oublié du juge administratif

A. Un retour récent très discret
B. Des risques patents de dérives liberticides
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Résumé du document
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"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux droits en découlant.

Récemment, la dignité de la personne humaine était une notion quasi inconnue en Droit administratif français. En effet, la constitution française (à l'inverse de plusieurs constitutions étrangères et textes internationaux) ne reconnaissait pas expressément le respect de la dignité humaine ()

Extraits

[...] Dans un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 14 octobre 1984, Oméga RFA était en cause la pratique du Laser Sport en RFA (ancêtre du Paint-Ball). Cette activité était pourtant autorisée dans d’autres Etats (notamment en Grande- Bretagne). La Cour a donc admis la possibilité de pratiquer ce sport sur le territoire ouest-allemand, car celui-ci ne portait pas atteinte à la dignité humaine. Finalement, l’essentiel est de noter que le juge administratif retient la conception de la dignité de l’espèce humaine afin de protéger la victime sans son consentement (et non pas celle de la dignité de l’individu (conception individualiste)). [...]


[...] En d’autres termes, cette incertitude semble une condition nécessaire de son efficacité. La doctrine a défini l’ordre public en prenant en considération les composantes de la loi du 5 avril 1984 : l’ordre public permet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Certains auteurs ont tenté d’apporter une définition du concept, qui est très imprécise. L’ordre public serait l’ensemble des valeurs dont les pouvoirs publics jugent nécessaire d’imposer le respect à un moment donné ou l’ensemble des règles que la conscience collective juge indispensable au bon fonctionnement de la société Avant la consécration la notion de dignité humaine, le juge administratif avait reconnu la moralité publique comme composante à part entière de l’ordre public dans l’arrêt Société Les films Lutétia non sans contestation de la doctrine. [...]


[...] Dissertation : La dignité humaine comme composante de l’ordre public ? L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine Le décret Schoelcher a justifié ainsi l’abolition de l’esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d’un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux droits en découlant. Récemment, la dignité de la personne humaine était une notion quasi inconnue en Droit administratif français. En effet, la constitution française (à l’inverse de plusieurs constitutions étrangères et textes internationaux) ne reconnaissait pas expressément le respect de la dignité humaine (qui semblait coïncidait avec la Déclaration de 1789 a pu6t-on dire). [...]


[...] Le Conseil d’Etat a estimé que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy Par cette sanction originale, la Cour a tenté ainsi de concilier la liberté d’expression et la vie privée. Cette illustration sous tend que le juge administratif a finalement admis, dix ans après son coup d’essai, d’en consentir une extension mesurée. Pour autant, les précédents arrêts évoqués s’inscrivant dans la continuité de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge, sont pratiquement passés inaperçus. II. [...]


[...] La jurisprudence s’est encore raffermie avec la question des visas cinématographiques et de la projection des films dans les communes. Pour rappel, le Ministre de la Culture français doit en effet autoriser la projection des films en salles suivant l’avis d’une commission de classification. La question s’est posée de savoir si un maire pouvait interdire la projection d’un film sur le territoire de sa commune. Le Conseil d’Etat a admis, dans un arrêt Société des Films Lutetia de 1959, qu’un maire pouvait interdire la projection d’un film dans deux séries d’hypothèses : lorsqu’il existe des risque de troubles matériels, lorsque l’œuvre en question présente un caractère immoral et si des circonstances locales le justifient. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

«Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle compos...»

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