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Le sommaire
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I) Théorie du service public de DUGUIT
II) Arrêt BAC d'ELOKA du Tribunal des Conflits du 2 janvier 1921

Conclusion
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Résumé du document
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Cours synthétique de Droit administratif sur les théories du service public. Celui-ci présente les arrêts qui ont permis aujourd'hui à la jurisprudence de distinguer service public et privé.

Extraits

[...] Le second arrêt est l’arrêt »SOCIETE DES GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES rendu par le CONSEIL D’ETAT en 1912. Les juges ont repris les conclusions de Léon BLUM, alors commissaire du gouvernement qui sont les suivantes. Le litige portait sur un contrat passé entre la ville de Lille et la société porphyroïde des Vosges pour l’achat de pavés pour le service public de la voierie. Léon BLUM affirme qu’il ne suffit pas qu’un contrat soit passé par u service public pour être administratif. Il faut que ce contrat contienne des clauses exorbitantes de droit commun. [...]


[...] I / THEORIE DU SERVICE PUBLIC DE DUGUIT La théorie du service public naît des conclusions de l’arrêt BLANCO du tribunal des conflits du 8 février 1873. En effet, cet arrêt pose comme principe que le service public est le critère de distinction des compétences des juges administratifs et judiciaires. L’interprétation de DUGUIT aboutit à une définition organique du service public et donc du droit administratif. En effet, pour lui, ce qui distingue la compétence du juge administratif et du juge judiciaire, c’est l’organe. [...]


[...] Si toutes ces conditions sont remplies, le juge administratif sera compétent pour trancher les litiges concernant ces contrats. S’agissant des litiges concernant les usagers des services industriels et commerciaux et ces services, le juge judiciaire et toujours compétent. C’est une présomption irréfragable que le juge ne remet jamais en cause. En ce qui concerne les litiges entre les services publics industriels et commerciaux et son personnel, le juge judicaire est en principe compétent. C’est une présomption réfragable puisque le juge administratif est compétent pour les litiges concernant ces services et leur directeur ou leur comptable si ceux-ci ont la qualification de comptable public. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/09/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Emilie S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Roanne -...
Note du document :
         
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