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B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ;

C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs.

En considération de ce qui précède, les parties s'engagent à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI] et selon les modalités suivantes ()

Extraits

[...] Pour le règlement de tout problème relatif à la société et nécessitant un vote, seuls les associés actifs seront habiletés à voter. d. À la date d’entrée en vigueur du présent contrat, tous les associés seront associés actifs, sauf [nom] et qui seront associés consultatifs. e. Un associé actif deviendra associé consultatif s’il atteint l’âge de [ÂGE] ans ou si le [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] avec l’approbation des [DEUX TIERS OU AUTRE] de tous les associés actifs en décide ainsi en raison de l’état de santé fragile de l’associé actif. [...]


[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]


[...] La vente ou toute cession des biens de la société et l’encaissement des produits de la vente. c. [AUTRES] 8. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT La location des locaux abritant les lieux de conduite des activités de la société, ainsi que les frais de réparations et d’aménagement, les taxes, les polices d’assurance, les dépenses relatives aux locaux utilisés par la société et les salaires de toutes les personnes employées par la société sont imputables aux comptes de la société. Toutes les pertes engendrées seront déduites du capital social de la société, des profits générés par les activités de l’entreprise ou en dernier recours, seront imputables aux associés au prorata de leur apport initial, ainsi que le prévoit l’article 19 du présent contrat RÉUNIONS 1. [...]


[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]


[...] Un associé actif peut devenir associé consultatif nonobstant son âge ou une demande de sa part en ce sens si le [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] avec l’approbation des [DEUX TIERS OU AUTRE] de tous les associés actifs décident que le changement de statut va, de l’intérêt supérieur de la société, pourvu qu’une notification écrite de la décision soit envoyée à l’associé. La notification sera signée par le [PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] du [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE] ou, en cas d’incapacité à signer la lettre à ce moment-là, par un autre membre du [COMITÉ DE GESTION oU AUTRE]. La notification sera remise personnellement à l’associé concerné, ou lui sera expédiée par courrier recommandé. Le changement de statut de l’associé prend effet à partir de la date spécifiée dans la notification. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Jonathan D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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