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B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ;

C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs.

En considération de ce qui précède, les parties s'engagent à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI] et selon les modalités suivantes ()

Extraits

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]


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[...] Considérant que les parties désirent s’associer pour poursuivre des objectifs d’affaires communs ; B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d’entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération de ce qui précède, les parties s’engagent à constituer une société à responsabilité limitée conformément à [LOI] et selon les modalités suivantes : 1. DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL La société prend la dénomination de [NOM]. [...]


[...] Sans limiter l’ensemble de ce qui précède. De tels pouvoirs incluent le droit de représentation de la société, dont le privilège exclusif de [LA PARTIE ADMINISTRATRICE] de : a. Acquérir, acheter, rénover, améliorer, et posséder toute propriété ou biens nécessaires ou appropriés ou visant la défense des intérêts des affaires de la société, et d’avoir la liberté de choisir tout bien à acquérir. b. Emprunter de l’argent, et fournir les justificatifs des dettes relatives aux emprunts, refinancer, augmenter le montant, changer les conditions et prolonger le délai de remboursement de toute dette ou engagement de la société, et garantir les emprunts par une hypothèque, un acte d’engagement, une promesse ou tout gage sur les biens de l’entreprise. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Jonathan D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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