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Le sommaire
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Introduction

I) Créer ou reconnaître un usage d'entreprise

A. Identifier les usages d'entreprise
B. Connaître les trois critères d'un usage
C. Appliquer l'usage aux salariés concernés
D. Prouver l'existence ou l'inexistence d'un usage

II) Mettre fin à un usage

A. Information des élus et des salariés
B. Prévoir un délai suffisant pour négocier
C. Effets de la dénonciation
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Résumé du document
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Nombreuses sont les règles qui régissent les relations entre l'employeur et le salarié. La plupart sont écrites mais, l'employeur doit aussi prendre en compte les usages qui, bien que n'étant pas formalisés, s'imposent tout autant à lui.

A l'employeur donc de faire le point sur les usages en vigueur dans l'entreprise. Il a la possibilité de les formaliser ou de mettre fin à un usage en le dénonçant ()

Extraits

[...] Pour être reconnu constant, un usage doit couvrir une certaine durée. L’usage ne peut donc être occasionnel. L’usage doit être fixe. Pour qu’il y ait usage, l’employeur doit attribuer une avantage de manière fixe, c’est-à-dire en fonction de conditions objectives et certaines selon des règles de calcul ou d’attribution prédéterminées. C. Appliquer l’usage aux salariés concernés L’usage est un des éléments du statut collectif des salariés. En principe, l’usage en vigueur dans l’entreprise concerne donc tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. [...]


[...] L’employeur ne peut pas, par usage, valider une pratique illicite. L’employeur doit agir selon la même procédure qu’il décide de mettre fin à un usage ou unn engagement unilatéral de sa part. C’est au moment où il a instauré ce droit que son attitude diffère. B. Connaître les trois critères d’un usage L’usage est une pratique suivie dans l’entreprise et revêtant les caractères de généralité, constance et fixité. Pour qu’un usage existe, les trois qualités (généralité, constance et fixité) doivent être réunies. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Catherine D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
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