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Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de toilettage XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux droits de la défense.

Ce règlement s'applique aux salariés et aux apprentis qui doivent s'y conformer sans aucune restrictions ni réserves. Les dispositions de ce règlement intérieur sont, notamment, applicables, non seulement sur les lieux de travail, mais également dans les dépendances de l'entreprise (salle de repos, cour, parking) ()

Extraits

[...] Date d'entrée en vigueur : L'entrée en vigueur du présent règlement intérieur est fixée au . Fait à . Date d’effet : . Signature du Chef d'Entreprise. [...]


[...] L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement et sur les lieux de travail sont interdites. En des circonstances exceptionnelles, telles que la célébration d'évènements festifs, peuvent conduire la Direction à autoriser la consommation en faible quantité de boissons faiblement alcoolisées. I.6 Placards-vestiaires Le vestiaire mis à la disposition du salarié pour ses vêtements et outils personnels doit être conservé dans un état de propreté et de rangement irréprochables. Le salarié ne doit l'utiliser que pour l'usage auquel il est destiné, à savoir pour y stocker ses effets autorisés. [...]


[...] CHAPITRE I HYGIENE ET SECURITE La prévention des risques d'accidents et de maladies professionnelles est primordiale dans l'établissement. Elle exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité, sous peine de lourdes sanctions disciplinaires. A cet effet, les consignes générales et fondamentales de sécurité en vigueur dans l'établissement doivent être rigoureusement respectées. Il incombe à chaque salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie en application de ce règlement intérieur et, le cas échéant des notes de service qui le complètent, de prendre soin, en fonction de ses qualifications et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses oublis au travail. [...]


[...] I.7 Présentation Du fait de l'activité de service de la société, dont la finalité est de donner satisfaction à la clientèle, le personnel doit vêtir une tenue propre et correcte, être avenant, faire constamment preuve de politesse, de disponibilité et d’amabilité vis-à-vis de la clientèle en toutes circonstances et ne pas discréditer l’enseigne ou les produits par son attitude ou son comportement. Les personnes appelées à être en contact avec la clientèle doivent revêtir la tenue de travail qui leur a été attribuée et qui constitue un élément de l’image de marque de l’enseigne. Une présentation physique et une hygiène corporelle irréprochables sont requises, par égard pour la clientèle et l'entourage de travail. [...]


[...] CHAPITRE III SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES III.1 Nature et échelle des sanctions En cas de faute, ou de manquement à l'une des prescriptions du règlement intérieur (ou notes de service ou consignes prises en application), la Direction pourra appliquer l'une Des sanctions suivantes, quelle que soit l'ancienneté du salarié : L’avertissement : réprimande écrite destinée à attirer l'attention, La mise à pied : suspension temporaire sans rémunération pendant 8 jours consécutifs au maximum ; en revanche ne constitue pas sanction la mise à pied à titre conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute lourde ou grave, La mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction, La rétrogradation : affectation à un emploi de classement inférieur à titre de sanction emportant diminution de la rémunération, Le licenciement pour faute : rupture du contrat au terme du préavis, Le licenciement pour faute grave : rupture immédiate du contrat sans indemnité de préavis ni de licenciement, Le licenciement pour faute lourde : rupture immédiate du contrat sans indemnité de préavis, ni de licenciement, ni de congés payés, La rupture immédiate du préavis : sanction applicable à un salarié qui commet une faute grave en cours de préavis. Cet ordre d'énumération ne lie pas l'employeur. III.2 Procédure disciplinaire La procédure applicable en matière disciplinaire est déterminée par ces textes du Code du Travail : Article L.122-41 Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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