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Le contrat de travail est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions de la Convention Collective Nationale (CCN) des HCR du 30 avril 1997, modifiée par l'accord du 13/07/2004 (partiellement annulé par décision du Conseil d'Etat) ; l'accord sur la prévoyance du 02/11/2004 ; ou toute autre convention ou accord collectif auquel l'entreprise pourrait être ultérieurement assujettie.

Extraits

[...] Toute absence au travail doit être justifiée par l’incapacité résultant de la maladie ou d’un accident dûment constaté par un certificat médical qui doit être envoyé à l’employeur dans les 48 heures. Cotisations de Sécurité Sociale Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l’organisme suivant Urssaf sous le . Caisse de retraite La caisse de retraite dont dépendra Monsieur YYY est . Déclaration préalable à l’embauche L’organisme destinataire de la déclaration préalable à l’embauche (ou organisme destinataire de la déclaration unique d’embauche) : URSSAF de . Fait en deux exemplaires dont un conservé par chacune des parties contractantes. A le . [...]


[...] Monsieur YYY pourra effectuer, selon les besoins de la société, des heures supplémentaires qui seront rémunérées selon la législation en vigueur. La rémunération sera composée de l’avantage en nature et de l’avantage logement. Monsieur YYY a droit à 1 jour de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention collective nationale des HCR du 30 Avril 1997. Suivant l’article 12 de la convention collective nationale des HCR du 30 avril 1997, un jour de repos hebdomadaire non pris lui sera compensé en rémunération. Congés payés Monsieur YYY bénéficiera de droits à congés payés. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/06/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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