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Résumé du document
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Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois de travail effectif pendant laquelle chacune d'elle pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable ()

Extraits

[...] ARTICLE 3 - DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du . au , date à laquelle le contrat de travail prendra fin . Passée la période d’essai, hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d’un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date. ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération horaire brute de . [...]


[...] A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l’URSSAF de . ARTICLE 10 DISCRETION ET RESPECT DU SECRET MEDICAL Madame YYY s'engage à observer la plus grande discrétion sur tout ce dont elle aura connaissance au cours de l'exercice de ses fonctions et qui concernera, de quelque façon que ce soit, l'activité de la société. Fait le . Pour la société La salariée Représentée par le Dr . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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