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Le sommaire
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I) Les relations sociales
II) Le crédit d'heure
III) Les délégués du personnel
IV) Le comité d'entreprise
V) Le délégué syndical
VI) Le CHSCT
VII) La grève
VIII) Les élections professionnelles
IX) NAO
X) Les différentes phases d'un conflit
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Résumé du document
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Pour les relations sociales, il faut des partenaires sociaux :

- Le délégué syndical (DS)
- Le représentant du personnel au comité d'entreprise = le délégué du personnel (DP)
- Le comité d'entreprise (CE)
- Le Comité d'hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT)
- L'inspecteur du travail
- ()

Extraits

[...] Mettre en place des mesures qui permettent de réduire les états de rémunération sur les salaires hommes/femmes. Au 21 décembre 2010. on va diminuer les écarts. Autre thème sur la NAO : la durée effective du travail. Obligation de négocier ce thème. Autre thème : toutes les mesures relatives à l’insertion des travailleurs handicapés. Autre thème : formation professionnelle. Chaque année, on doit convoquer les délégués syndicaux. Si on ne respecte pas ça, on sera en procès verbal de désaccord. [...]


[...] Le crédit d’heure est légal, personnel, un maximum (ne peut pas être dépassé), individuel, mensuel, non forfaitaire (ou pro-ratisable), libre d’utilisation, considéré comme du temps de travail effectif (payé), bien utilisé, non reportable, n’a pas besoin de délai de prévenance, à utiliser en dehors ou pendant le temps de travail. Il consiste à exercer une autre activité qui est prévu dans le contrat de travail (15h par mois). Exception : si le crédit d’heure est supérieur à 15h par mois, il peut être utilisé hors du temps de travail. La Loi Aubry : Les 35h sont la durée légale hebdomadaire en France. [...]


[...] La présentation des réclamations peut se faire spontanément sans formalisme particulier et le DP bénéficie d’un crédit d’heures. Il est le correspondant local de l’inspecteur du travail et c’est également depuis 1992 les défenseurs des libertés individuelles. Obligation de réunion mensuelle (au moins 1 fois pas mois). Au minimum jours avant, les DP auront écrits une note exposant l’objet des demandes. Les demandes doivent être écrites sur le registre du DP pour avoir une obligation de réponse dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. [...]


[...] Il va veiller aux intérêts de l’entreprise. Un peu le comptable de service. Celui qui est le conseiller qui apparait dans la négociation. Il observe. Celui qui est le joker. Ce n’est pas le médiateur (le patron). Il intervient souvent à la fin. Dernier point : on va donc conclure un accord. Quand les points de vue sont contradictoires, on est dans une phase sans issue, une phase d’affrontement. [...]


[...] PROTECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Tous seront protégés, parce que tous s’engagent à représenter le salarié et ses demandes : - Tous les représentants élus ou désignés en cours de mandat (suppléants aussi). - Tous les candidats non élus, pendant 6 mois. Cette protection concerne surtout le licenciement. Tout projet de rupture visant un représentant du personnel doit donner lieu à la consultation du CE puisque ce dernier donne son avis. C’est l’inspecteur du travail qui donne son autorisation. S’il se livre à une enquête contradictoire, il va vérifier les motifs (s’il s’agit d’un licenciement pour faute ou non). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
12 fois

Informations sur l'auteur Laura M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
ISEG Lille...
Note du document :
         
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