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Le sommaire
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I) La retenue pour absence
II) Les congés payés
III) Les absences maladie
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Résumé du document
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Principe :
- Les absences constituent généralement une suspension du contrat de travail.
- Une absence non autorisée et non justifiée peut entraîner la rupture du contrat de travail.
- Les absences peuvent faire l'objet d'une diminution de salaire, parfois compensée par l'employeur ou par un organisme extérieur.
- Les absences justifiées et autorisées sont aussi appelées "congés". Elles sont alors généralement rémunérées par l'employeur ou par un organisme extérieur ()

Extraits

[...] Retenue = 1j ouvré * 1219.43 / 21j ouvrés = 58.07 euros 4 La méthode de jours ouvrés MOYEN Dans cette méthode, il faut compter la totalité des jours ouvrés de l’année et en faire la moyenne sur 12mois Ce qui donne 22 jours ouvrés. Voir ensuite le rapport des jours ouvrés d’absence par rapport à cette moyenne. Retenue = Nb de J ouvrés d’abs * [Salaire du mois / 22j] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros, / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. [...]


[...] Salaire théorique mensuel +primes fixes / Nombre de jours du mois C Les absences maladie 1 - Principe: L’absence maladie donne droit à des prestations en espèces de la sécurité sociale et du versement d’un complément pris en charge par l’employeur Le calcul des IJSS: IJSS brute = 50% (somme des 3 derniers salaires bruts*/90) Dans la limite du plafond de la SS soit 47.65 euros IJSS brutes globales = IJSS brute * (Nb de J calendaires d’arrêt IJSS nettes globales = IJSS brutes globales * ( + 0.5 3 Le calcul du complément employeur: Pour une ancienneté entre 1 et 5 ans: Le salarié perçoit 90% de la rémunération brute compris les IJSS) qu’il aurait gagné s’il avait travaillé et ceci pendant les 30 premiers jours. Puis 66% pendant les 30j suivants Du 8ème au 37ème jour inclus Complément employeur = (rémunération brute de la période à indemniser IJSS brutes globales de la période d’indemnisation) A partir du 38ème jour jusqu’au 67ème jour inclus Complément employeur = (rémunération brute de la période à indemniser IJSS brutes globales de la période d’indemnisation) Pour une ancienneté supérieure à 7ans: Les pourcentages de rémunération maintenue sont identiques, seule la durée des 2 périodes d’indemnisation s’allonge. [...]


[...] Il faut compter les heures d’absence rapport aux heures totales du mois concerné. Retenue = Nb d’H d’absence * [Salaire du mois / Nb d’h totales de travail du mois] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. Retenue = 7h abs * 1219.43 / (21j ouvrés*7h) = 58.07 eur 2 La méthode de l’horaire mensuel MOYEN Cette méthode repose sur la fiction d’un mois moyen de 151.67 h de travail en moyenne (35h*12semaines/12) Retenue = Nb d’H d’absence * [Salaire du mois / 151.67 ] Exemple: salarié absent pour 1 journée Salaire 1219.43 euros, / Travail hebdo 35h, Le mois comporte ici 21j ouvrés de 7h et 25j ouvrables. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Laurene F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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