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Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un conducteur ambulancier au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective des Transports routiers en vigueur.

Extraits

[...] A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de , sous le numéro de cotisant . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . M. YYY M. [...]


[...] représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code . - SIRET . D’UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le . Sécurité Sociale : . Demeurant : . D’AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Transports Routiers et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
9 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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