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Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

Extraits

[...] D’UNE PART, ET : Monsieur YYY nationalité française né le Sécurité Sociale : Demeurant : D’AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 Récupération Industries et commerces et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont elle a pris connaissance et dont il s’engage à respecter les conditions. La SARL XXX engage Monsieur YYY en qualité d’ Electricien, Niveau II, Echelon Coefficient 160 à compter du . sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. [...]


[...] ARTICLE 11 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 12 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
08/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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