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Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre de direction pour une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective du bricolage.

Extraits

[...] ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du . en qualité de Cadre de direction au coefficient 600, de niveau 5 sous réserve de la visite médicale d’embauche devant intervenir avant la fin de la période d’essai. ARTICLE 2 PERIODE D’ESSAI Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d'essai de trois mois de travail effectif, qui pourra être renouvelée une fois. Dans le cas d’une rupture de cette période d’essai à l’initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. [...]


[...] ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l’URSSAF de . ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . le . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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