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Résumé du document
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Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

Extraits

[...] Madame YYY ne pourra refuser d’effectuer des heures supplémentaires qui lui seraient demandées. Toutefois, au delà de la limite fixée à l’alinéa précédent, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 3 - PERIODE D’ESSAI Il est conclu une période d’essai de au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis. ARTICLE 4 - REMUNERATION Madame YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . [...]


[...] ARTICLE 10 - FIDELITE ET DISCRETION Madame YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Madame YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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