Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Quizz

II) Quelle différence ?

A. Véhicule de fonction, conventions collectives et contrat de travail
B. Véhicule de fonction et suspension de contrat de travail

III) Quand y-a-t-il avantage en nature soumis à cotisations ?

IV) Comment se calcule cet avantage en nature ?

V) Que se passe-t-il quand l'entreprise ne paie pas le carburant d'un véhicule de fonction ?
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Si l'employeur laisse en permanence le véhicule à la disposition du salarié, mais lui interdit expressément de l'utiliser pendant ces périodes de repos hebdomadaire et de congés, il s'agit d'un véhicule de service (...)

Extraits

[...] Voiture de service Voiture de Fonction Les Deux ! Quelle différence Si l'employeur laisse en permanence le véhicule à la disposition du salarié, mais lui interdit expressément de l'utiliser pendant ces périodes de repos hebdomadaire et de congés , il s’agit d’un véhicule de service. Une tolérance peut être accordée pour les trajets domicile-travail. Véhicule de fonction, conventions collectives et contrat de travail L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule peut résulter de sources diverses. Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. [...]


[...] Lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail, l'attribution du véhicule de fonction subit le même régime que les autres avantages contractuels. De même, le contenu des droits et obligations du salarié et de l'employeur concernant le véhicule de fonction peut être défini soit par la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise, soit par le contrat de travail. manière générale, l'avantage en nature prévu par la convention collective ou le contrat de travail, ou résultant d'un usage, constitue un élément du salaire dont l'attribution est obligatoire. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
21/10/2008
Langue
français
Format
.ppt
Type
dissertation
Nombre de pages
15 diapos
Niveau
grand public
Consulté
9 fois

Informations sur l'auteur Catherine K. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Comparaison des stratégies de BMW et Mercedes en Chine

«Ce mémoire a pour but de comparer les stratégies de production, de communication et de marketing des marques BMW et Mercedes en Chine. Ces marques appartenant à des grandes sociétés, les stratégies générales d'implantation en Chine de ces groupes ser...»

Commerce   |  Marketing produit  |   Mémoire  |   fr  |   .pdf  |   32 pages   |   publié en 2006
Mémoire : Comparaison des pratiques de RH dans les grands groupes et les PME

«Mémoire sur un thème de Gestion de Ressources Humaines. La fonction RH dans les grands groupes est devenue déterminante aujourd'hui pour assurer la bonne marche de l'entreprise dans un contexte fortement concurrentiel et de développement internationa...»

Commerce   |  Ressources humaines  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   52 pages   |   publié en 2007
La comparaison entre un film et un roman

«Comparaison analytique entre un film et la nouvelle dont il est tiré avec "Les Evadés" de F. Darabont et "Rita Hayworth ou la rédemption de Shawshank", par Stephen King. Vous y trouverez une analyse des deux oeuvres, ainsi qu'un bilan comparatif....»

Littérature et Arts   |  Arts  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   20 pages   |   publié en 2006
L'impôt sur les sociétés

«Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   41 pages   |   publié en 2007
Management commercial : création d'une société factice

«Dossier complet d'une société factice, mise en place lors de la 3ème année de Licence de Gestion Commerce et Informatique, récapitule l'organisation moyenne de l'entreprise, les décisions stratégiques ainsi que les prévisions....»

Commerce   |  Stratégie  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   12 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en ressources humaines

Derniers docs en ressources humaines

Livret 2 VAE BTS NRC
Commerce   |  Ressources humaines  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   56 pages   |   publié en 2012
Livret 2 VAE DEES
Commerce   |  Ressources humaines  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   53 pages   |   publié en 2012
Projet de création d'un cabinet de conseil en ressources humaines (la société RH Consulting)
Commerce   |  Ressources humaines  |   Étude de cas  |   fr  |   .pdf  |   73 pages   |   publié en 2010
L'entretien de recrutement
Commerce   |  Ressources humaines  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   42 pages   |   publié en 2007
Exemple de Livret 1 VAE BTS CGO
Commerce   |  Ressources humaines  |   Lettre type  |   fr  |   .doc  |   15 pages   |   publié en 2011
Conseil en management et ressources humaines
Commerce   |  Ressources humaines  |   Rapport de stage  |   fr  |   .doc  |   15 pages   |   publié en 2014
Leaders des RH à la croisée des chemins : rester important au 21ème siècle
Commerce   |  Ressources humaines  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La gestion des carrières « Assessment center et 360 »
Commerce   |  Ressources humaines  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Commerce   |  Ressources humaines  |   Mémoire  |   fr  |   .doc  |   26 pages   |   publié en 2014
Lettre de candidature pour un poste au Palais des Papes
Commerce   |  Ressources humaines  |   Lettre type  |   fr  |   .doc  |   1 page   |   publié en 2014