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Le sommaire
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I) Quizz

II) Quelle différence ?

A. Véhicule de fonction, conventions collectives et contrat de travail
B. Véhicule de fonction et suspension de contrat de travail

III) Quand y-a-t-il avantage en nature soumis à cotisations ?

IV) Comment se calcule cet avantage en nature ?

V) Que se passe-t-il quand l'entreprise ne paie pas le carburant d'un véhicule de fonction ?
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Résumé du document
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Si l'employeur laisse en permanence le véhicule à la disposition du salarié, mais lui interdit expressément de l'utiliser pendant ces périodes de repos hebdomadaire et de congés, il s'agit d'un véhicule de service (...)

Extraits

[...] Voiture de service Voiture de Fonction Les Deux ! Quelle différence Si l'employeur laisse en permanence le véhicule à la disposition du salarié, mais lui interdit expressément de l'utiliser pendant ces périodes de repos hebdomadaire et de congés , il s’agit d’un véhicule de service. Une tolérance peut être accordée pour les trajets domicile-travail. Véhicule de fonction, conventions collectives et contrat de travail L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule peut résulter de sources diverses. Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. [...]


[...] Lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail, l'attribution du véhicule de fonction subit le même régime que les autres avantages contractuels. De même, le contenu des droits et obligations du salarié et de l'employeur concernant le véhicule de fonction peut être défini soit par la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise, soit par le contrat de travail. manière générale, l'avantage en nature prévu par la convention collective ou le contrat de travail, ou résultant d'un usage, constitue un élément du salaire dont l'attribution est obligatoire. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/10/2008
Langue
français
Format
.ppt
Type
dissertation
Nombre de pages
15 diapos
Niveau
grand public
Consulté
9 fois

Informations sur l'auteur Catherine K. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
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