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Le sommaire
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I) Les relations sociales
II) Le crédit d'heure
III) Les délégués du personnel
IV) Le comité d'entreprise
V) Le délégué syndical
VI) Le CHSCT
VII) La grève
VIII) Les élections professionnelles
IX) NAO
X) Les différentes phases d'un conflit
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Résumé du document
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Pour les relations sociales, il faut des partenaires sociaux :

- Le délégué syndical (DS)
- Le représentant du personnel au comité d'entreprise = le délégué du personnel (DP)
- Le comité d'entreprise (CE)
- Le Comité d'hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT)
- L'inspecteur du travail
- ()

Extraits

[...] - Dans le secteur privé, il n’y a pas de préavis de grève. Seule la loi peut créer un délai de préavis. Les types de grève : - Grève du Zèle : les grèves tournantes (on tourne dans chaque service) peuvent être considérées comme l’exercice normal du droit de grève sauf si on a pour but de désorganiser l’entreprise, sinon c’est licite. - Grève bouchon : la grève se déroule dans un service. On occupe les lieux de travail de façon bénigne et non gênante. [...]


[...] Le local syndical obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés. Communiquer par affichage, internet et intranet. Réunions internes (les adhérents peuvent se réunir dans l’entreprise mais en dehors des locaux de travail. La section syndicale peut faire venir des personnes extérieures à l’entreprise pour ses réunions). Tout cela est consigné par un accord d’entreprise pour que le chef d’entreprise soit au courant. Le DS a une présence au sein du CE par la nomination du Représentant syndical au CE. [...]


[...] 160 / 200 Combien vont déconner (blanc) ? 40 / 160 Il y a 50% de votant. On va répartir autant de votant au sein des listes / 4 = 30. A chaque fois que j’aurai 30 voix, j’en aurais assez. NAO S’il y a des délégués syndicaux, obligation de la NAO. Elle intervient au niveau de l’E. Les domaines de négociation obligatoires : La NAO doit porter sur les salaires. La NAO ne portera pas sur des salaires théoriques mais sur des salaires effectifs. [...]


[...] 3ème étape importante : on va avoir une élection à deux tours qui se fait en fonction des statuts. Il faut répartir le nombre de sièges dans les différents collèges. On va faire généralement une répartition au prorata. Exemple : affecter 4 sièges sur 6 au collège 1 et 2 au collège 2. On va présenter une liste avec au maximum. Chaque liste peut présenter ou 4 candidats dans le collège. Exemple : on a 2 listes avec 4 candidats. Pour être électeur, il faut 4 conditions : Etre salarié. Avoir 16 ans. Avoir une condition d’ancienneté mois). [...]


[...] PROTECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Tous seront protégés, parce que tous s’engagent à représenter le salarié et ses demandes : - Tous les représentants élus ou désignés en cours de mandat (suppléants aussi). - Tous les candidats non élus, pendant 6 mois. Cette protection concerne surtout le licenciement. Tout projet de rupture visant un représentant du personnel doit donner lieu à la consultation du CE puisque ce dernier donne son avis. C’est l’inspecteur du travail qui donne son autorisation. S’il se livre à une enquête contradictoire, il va vérifier les motifs (s’il s’agit d’un licenciement pour faute ou non). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Laura M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
Marketing
Ecole, université
ISEG Lille...
Note du document :
         
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