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Résumé du document
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Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du à heures, jusqu'au ()

Extraits

[...] Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 7 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera d’un droit à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Monsieur YYY sera soumis pour la prise de ses congés payés aux mêmes règles que les autres employés du cabinet. A l’échéance du présent contrat, il sera versé à Monsieur YYY une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés payés qu’il n’aura pas pris. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. [...]


[...] ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Monsieur YYY s’engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L’activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret professionnel, Monsieur YYY s’oblige par ailleurs à ne révéler aucune des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de son activité. Cette obligation concerne aussi bien les informations ayant trait aux dossiers des clients du cabinet notarial qu’au savoir-faire technique de celui-ci. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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