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ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions ()

Extraits

[...] ARTICLE 9 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l’une et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que par la Convention Collective Récupération Industries et commerces applicable dans l’entreprise en fonction de l’ancienneté que Monsieur YYY aura acquis au moment de son départ. ARTICLE 10 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction. [...]


[...] Dans le cas d’une rupture de cette période d’essai à l’initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre pendant le délai de prévenance en vigueur. En cas de renouvellement de la période d’essai de Monsieur YYY, une lettre lui sera adressée au cours du délai de prévenance en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION Monsieur YYY percevra une rémunération brute mensuelle de . euros pour . heures par semaine. ARTICLE 5 PRIME DE VACANCES Monsieur YYY aura droit aux modalités de la Prime annuelle de vacances, selon les dispositions explicitement indiquées dans la convention collective en vigueur. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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