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Résumé du document
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Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Mécanicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

Extraits

[...] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 PRIME DE VACANCES Monsieur YYY aura droit aux modalités de la Prime annuelle de vacances, selon les dispositions explicitement indiquées dans la convention collective en vigueur. (voir en fonction de la durée du contrat si elle est applicable) ARTICLE 6 CONGES PAYES Monsieur YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l’entreprise. [...]


[...] ARTICLE 11 - FIDELITE ET DISCRETION Monsieur YYY devra consacrer à la société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. Monsieur YYY s'engage en outre, tant pendant la durée du présent contrat qu'après sa rupture éventuelle, à observer la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des informations, renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de ses fonctions ou du fait de son appartenance à la Société. ARTICLE 12 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Fait à . le . Monsieur YYY SARL XXX M. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Christophe M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Professionnel
Note du document :
         
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