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Le sommaire
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I) Contexte de l'entreprise

A. Présentation de l'entreprise
B. Historique de l'entreprise
C. Secteurs d'activité
D. Activités intra-européennes, exportatrices ou importatrices
E. Distribution internationale de l'entreprise
F. Poste occupé

II) Activités confiées dans le cadre du stage

A. Dédouanement import
B. Dédouanement export
C. Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou intrastat
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Résumé du document
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Les marchandises circulent sous transit communautaire externe (T1), depuis leur point d'entrée dans l'UE et ce jusqu'au lieu de dédouanement final. Elles sont accompagnées d'un EUR1, document douanier qui, en raison d'accords préférentiels entre l'UE et un certain nombre de pays, permet au client français, lors du dédouanement à l'importation, de bénéficier d'une exonération totale des droits de douane ()

Extraits

[...] Les informations nécessaires pour établir la déclaration d’exportation sont les mêmes qu'à l'import : Adresse complète et numero Siret de l’exportateur français et adresse de l’importateur , nature des marchandises et nombre de colis, Poids des marchandises, incoterm et valeur des marchandises, coût du transport à décomposer. La recherche du Code Douanier et de toutes les informations complémentaires sont nécessaires pour effectuer la déclaration d’exportation bien que ce soit à la douane de destination de facturer les droits de douane éventuels et la TVA. EUR1 : Des accords préférentiels existent entre le pays d'origine et l'Union Européenne, un EUR1 qui exempte l’importateur des droits de douane lors de l’arrivée de la marchandise. [...]


[...] Ces codes ont une influence sur le montant des droits de douane, de la TVA ou encore des droits d’accises (uniquement pour l’alcool) et traduisent la règlementation douanière. Calcul de la Liquidation Douanière : Le montant de la Liquidation est la somme que l’importateur devra payer à la Douane, par le biais du transitaire agréé. Ce montant englobe la TVA, les droits de douane et autres taxes parafiscales Pour cela, plusieurs calculs sont nécessaires. Afin d’obtenir la Valeur UE, j’ajoute à l’incoterm de départ, le fret tiers (hors UE). [...]


[...] II- Activités confiées dans le cadre du stage Dédouanement import Les marchandises circulent sous transit communautaire externe depuis leur point d’entrée dans l’UE et ce jusqu’au lieu de dédouanement final. Elles sont accompagnées d’un EUR1, document douanier qui, en raison d’accords préférentiels entre l’UE et un certain nombre de pays , permet au client français, lors du dédouanement à l’importation, de bénéficier d’une exonération totale des droits de douane. Pour gagner du temps, le transitaire transmet par fax ou e-mail tous les documents nécessaires à l’importation définitive, tels que la facture commerciale, l’EUR1 visé et le transit. [...]


[...] J’applique le taux de TVA sur l’assiette de la TVA (TVO : Afin d’obtenir ma liquidation, j’additionne la TVA, les droits de douanes et des éventuels taxes parafiscales. Si des accords préférentiels sont établis entre l’Union Européenne et le pays de provenance, un EUR1 présenté à l’appui de la déclaration en douane exonère totalement l’importateur français des droits de douane. Saisie de la déclaration et impression du DAU : Après avoir obtenu toutes les informations et après avoir calculé la Liquidation Douanière, la saisie de la déclaration sur PLDA peut s’effectuer. [...]


[...] Distribution internationale de l'entreprise Un exportateur français a besoin de livrer des marchandises chez son client Suisse par exemple. Il charge alors un transporteur comme Ziegler, d’acheminer les marchandises et de s’occuper des formalités douanières au départ de la France et à leur arrivée en Suisse. Ziegler livre alors le client selon les instructions de son donneur d’ordre, en utilisant son propre réseau sur cette destination ou en faisant appel à d’autres transporteurs. Les intermédiaires sont alors définis par les partenariats établis avec les différents transporteurs, à l’étranger ou en France. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
rapport de stage
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
23 fois

Informations sur l'auteur Sara S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Rapport de stage : opérations douanières d'import et d'export et réalisation de DEB

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