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Le sommaire
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II) Les missions réalisées au sein de l'office notarial

A. L'instruction des dossiers
B. La rédaction des actes

Conclusion
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Résumé du document
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Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.

Extraits

[...] Au plan du droit civil, le mariage est l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Pour cela, pour organiser leur vie commune, les époux peuvent opter par contrat, le régime matrimonial qui leur convient, un acte de notoriété[ii], c’est acte dressé par un notaire en vue de constater l’existence d’un droit, à l’aide de témoins attestant de faits notoirement connus, une attestation de propriété immobilière[iii], cet acte notarié, constate le transfert de propriété d’un immeuble au profit des héritiers à la suite du décès du propriétaire, Une déclaration de succession[iv], document remis au fisc, exposant la dévolution de la succession, indiquant l’identité du défunt et des héritiers et récapitulant de façon précise, l’ensemble des biens et des dettes composants la succession. [...]


[...] Enfin, elle a l’obligation d’archiver la minute. J’ai d’ailleurs effectué à plusieurs reprises l’archivage de diverses minutes. (nom du clerc aux formalités), doit donc posséder une certaine autonomie pour l’exécution des tâches, ce qui implique de la fermeté, de l’organisation et de la rigueur tant pour le travail propre à son service que dans ses relations avec les autres services internes de l’étude et les services administratifs. PARTIE II : Mon immersion au sein de la (nom étude) L’instruction des dossiers Mon rôle, consistait en l’instruction des dossiers qui m’étaient confiés à savoir, des dossiers de donation-partage, ventes, contrats de mariage, ventes en participation et successions. [...]


[...] J’ai donc effectué mon stage au sein de la (nom de l’étude). Afin de rapporter le déroulement de mon stage, je procéderai à la présentation de mon établissement d’accueil et enfin j’exposerai les différents travaux accomplis durant mon stage. Présentation de la (nom étude) II) Mon immersion au sein de la (nom étude) PARTIE I : Présentation de l’office notarial étude) La société civile professionnelle (nom étude), est située en plein cœur du centre ville de (adresse étude). Riche en histoire, elle s’organise aujourd’hui en différents services. [...]


[...] Je pourrai ainsi intégrer un office notarial tout en suivant les cours dispensés à l’école. Le notaire a aujourd’hui un rôle prépondérant dans la vie juridique quotidienne. Il est avant tout le conseil privilégié de la famille. En effet, le notaire est obligatoirement présent aux grandes étapes importantes de la vie (mariage, achat d’une maison, divorce, succession). Le notaire apparaît donc parfois comme le seul repère ; l’avocat paraissant plus inaccessible. Le notaire est également le garant de la sécurité juridique. [...]


[...] Les principaux délais concernent d’une part, le délai d’enregistrement des actes notariés et d’autre part, la publication d’un acte dans la conservation des hypothèques. Le premier est d’un mois et le second de deux mois. Ces délais commencent à courir à compter de la signature de l’acte. clerc aux formalités a pour fonction, de prendre en charge l’acte dès la signature et de tenir à jour les registres et les fichiers (répertoire, registre des formalités, la main courante et le fichier client). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
rapport de stage
Nombre de pages
19 pages
Niveau
grand public
Consulté
245 fois

Informations sur l'auteur Guillaume T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
LILLE -...
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Commentaires
Anonyme
08/23/11 - 10:52:54
Fatima
10/14/09 - 21:17:05
Anonyme
08/25/09 - 08:20:12
Anonyme
09/02/08 - 18:16:22
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