Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) Présentation et déroulement du stage

A. Secteur d'activité
B. L'office
1. Les précédents notaires
2. La vie de l'étude aujourd'hui
C. Les missions confiées dans le cadre du notariat
1. Le classement
2. Les copies d'acte
3. Les extraits d'acte de vente
4. Rédaction d'une notoriété
5. Courrier, fax et téléphone
6. Rédaction d'acte de vente

II) Le compromis de vente scelle l'engagement des parties

A. Définition
B. Le compromis ne doit pas être confondu avec la promesse
C. Analyse des clauses du compromis
1. La comparution des parties
2. La capacité
3. La faculté de substitution
4. Désignation du bien vendu
5. L'effet relatif
6. Propriété jouissance
7. Le prix
8. Conditions générales de la vente
9. Conditions suspensives
10. Dépôt de garantie
11. Diagnostic immobilier
12. Négociation
13. Date de réitération
14. Clause pénale
15. Affirmation de sincérité
16. Faculté de rétractation
17. Décès de l'une des parties
18. Signature des parties
C. Le compromis est un acte qui ne doit pas être signé à la légère
1. Avantages
2. Dangers
3. Les sanctions en cas d'inexécution

III) Le bilan et analyse

A. Les apports personnels
1. Réalisation de mes objectifs
2. Difficultés rencontrées
3. Connaissance juridique
B. Les apports professionnels
1. Relations humaines
2. Gestion des dossiers
C. Le métier en lui-même
1. Le rôle social du notaire
2. Un métier moderne
3. Un métier varié
4. Un métier porteur sur le marché du travail

Conclusion
Bibliographie
Annexes
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de clore ma formation et d'obtenir mon D.U.T je dois effectuer un stage d'une durée totale de 10 semaines. A cet effet j'ai orienté mes recherches exclusivement vers les offices notariaux. Je n'ai pas de projet professionnel clairement défini dans le sens ou trois secteurs m'intéressent : le notariat, les agences immobilières et les Ressources Humaines. Néanmoins le domaine qui m'attire le plus est celui du notariat ce qui explique mon choix. Ce stage représente un excellent moyen pour moi de découvrir la réalité professionnelle aujourd'hui dans le domaine du notariat et par la même occasion de confirmer ou bien d'infirmer ce choix professionnel.

En effet, à la suite de mon D.U.T Carrières Juridiques j'envisage de poursuivre mes études vers une licence professionnelle des métiers du notariat dispensée par l'Université dans le but de devenir clerc de notaire ou tout du moins collaborateur de notaire. Si j'ai fait le choix de ce métier c'est parce que pour moi il présente l'avantage d'être un métier étroitement lié au droit dans le sens où le notaire et ses collaborateurs doivent rester au courant des évolutions juridiques touchant notamment au droit immobilier, droit commercial, droit civil et au droit de la famille. C'est également un métier où le contact humain est très présent puisque le rôle de conseil est très important dans le domaine du notariat. En quelque sorte c'est un métier ou l'on apporte son aide et ses connaissances aux gens. Et je pense avoir les qualités nécessaires pour faire ce métier dans la mesure où il faut faire preuve de rigueur, de discrétion, ainsi que de beaucoup de psychologie. De plus si j'ai fait le choix de ce métier c'est parce que je pense que j'ai toutes les connaissances nécessaires pour le faire étant donné que le D.U.T Carrières Juridiques est une formation diversifiée. Et puis je dois dire que ce choix est aussi poussé par une préoccupation d'insertion professionnelle et m'étant également beaucoup renseigné sur le métier en lui-même je sais que c'est un secteur porteur sur le marché du travail qui depuis cette année déjà embauche.

Afin d'obtenir un stage dans le milieu notarial, j'ai donc envoyé plusieurs curriculum vitae et lettre de motivation aux notaires de la région dès le mois d'octobre 2009. J'ai reçu plusieurs réponses négatives dues au fait qu'ils ne prenaient pas de stagiaire avant de recevoir une réponse positive de la part de Maître X qui a son étude à Ville. Ce dernier m'a proposé un stage d'une durée de 8 semaines ()

Extraits

[...] Il peut s’agir ici tout simplement de l’expiration d’un délai ou encore de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquer la rétroactivité ou non de la condition suspensive. Préciser dans l’intérêt de quelle partie est stipulée la condition suspensive. Puisque cette partie aura la possibilité de renoncer à cette condition à tout moment. A défaut de précision la condition sera réputée avoir été stipulée dans l’intérêt des deux parties. [...]


[...] Droit conféré par la loi ou une convention à une personne d’acheter un bien par préférence à toute autre si le propriétaire manifeste le désir de le vendre. (Dictionnaire des termes juridiques) Art.1168 : L’obligation est conditionnelle lorsqu’on la fait dépendre d’un évènement futur t incertain, soit la suspendant jusqu’à ce que l’évènement arrive, soit en la résiliant, selon que l’évènement arrivera ou n’arrivera pas. Art.1174 : Toute obligation est nulle lorsqu’elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s’oblige. [...]


[...] Avantages Le but du compromis c’est d’assurer la sincérité, le sérieux et l’efficacité des engagements respectifs des parties. Le compromis de vente vaut vente et les conditions suspensives ont pour but d’aboutir à la réalisation de la vente convenu aux conditions qui ont été clairement définies par le vendeur et l’acquéreur. Ces parties n’acceptant la réalisation de la transaction qu’une fois certaines vérifications effectuées. Dangers Ce qui fait la force du compromis de vente à savoir que vendeur et acquéreur sont engagés juridiquement en fait aussi son principal danger. [...]


[...] La plupart du temps les promesses de vente imposent tout de même de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception. En définitive la promesse unilatérale de vente ne vaudra vente à l’instar du compromis que lorsque l’acquéreur aura procédé à la levée de l’option. En ce qui concerne l’enregistrement, il n’est pas obligatoire de procéder à l’enregistrement de la promesse synallagmatique de vente que celle-ci soit authentique ou sous seing privé. La promesse unilatérale lorsqu’elle est notariée n’est pas non plus concernée. [...]


[...] Celle-ci dispose aussi d’un délai de 2 mois pour répondre. Ce sont les deux droits de préemption que j’ai eu l’occasion de voir assez souvent. Pour finir, il existe aussi un droit de préemption au profit du fermier exploitant les terres loués et qui font l’objet d’une vente et le droit de préemption du locataire d’un appartement ou d’une maison mis en vente. - Condition suspensive d’obtention d’une note d’urbanisme ne révélant pas un empêchement à la destination que l’acquéreur entend donner au bien. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
11/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
rapport de stage
Nombre de pages
30 pages
Niveau
grand public
Consulté
21 fois

Informations sur l'auteur Emmanuelle A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Foucault Michel, D'Intendant à Préfet

«Résumé de l'Ebook:...»

Littérature et Arts   |  Littérature  |   Ebooks  |   fr  |   .pdf  |   284 pages   |   publié en 2007
Breuzard Michel, Clément Varennes : suite et fin

«Résumé de l'Ebook:...»

Littérature et Arts   |  Littérature  |   Ebooks  |   fr  |   .pdf  |   742 pages   |   publié en 2007
Kasama Chongo Anaclet, Parcours d'un noir africain

«Résumé de l'Ebook:...»

Littérature et Arts   |  Littérature  |   Ebooks  |   fr  |   .pdf  |   702 pages   |   publié en 2007
Rocher Dominique, La Mouche sans raison

«Résumé de l'Ebook:...»

Littérature et Arts   |  Littérature  |   Ebooks  |   fr  |   .pdf  |   468 pages   |   publié en 2007
L'Europe des abbayes et des cathédrales

«Cours pour ceux qui préparent des concours (PE1 notamment) ou des examens sur l'Europe des abbayes et des cathédrales....»

Histoire et géographie   |  Histoire contemporaine  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   36 pages   |   publié en 2008

Meilleures ventes en management organisation

Derniers docs en management organisation

Rapport de stages BTS CGO dans une entreprise et un cabinet
Commerce   |  Management organisation  |   Rapport de stage  |   fr  |   .doc  |   13 pages   |   publié en 2008
Rapport de stage TYPE de BTS CGO
Commerce   |  Management organisation  |   Rapport de stage  |   fr  |   .doc  |   16 pages   |   publié en 2006
Rapport de stage : secrétaire médicale en milieu hospitalier
Commerce   |  Management organisation  |   Rapport de stage  |   fr  |   .pdf  |   32 pages   |   publié en 2011
Rapport de stage BTS CGO : Intermarché
Commerce   |  Management organisation  |   Rapport de stage  |   fr  |   .doc  |   11 pages   |   publié en 2009
Dossier PDUC BTS MUC : entreprise Mc Donald's
Commerce   |  Management organisation  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2011
Qu'est-ce qui fait un bon manager ?
Commerce   |  Management organisation  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2014
Immersion entrepreneuriale : entretien avec un entrepreneur du domaine du tourisme
Commerce   |  Management organisation  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
Rapport de stage effectué au sein de Darty Italie 2
Commerce   |  Management organisation  |   Rapport de stage  |   fr  |   .pdf  |   10 pages   |   publié en 2014
Les quatre racines essentielles du management
Commerce   |  Management organisation  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014