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Le sommaire
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A. Fiche de présentation
B. Activités

II) Missions au sein du cabinet

A. Participation aux tâches courantes
B. Réalisation d'une base de données sur la fiscalité marocaine

Partie 2 : L'incidence de la loi 17/95 sur la pratique du Commissariat aux comptes

I) Intérêt Du Sujet

II) Méthodologie

III) L'évolution du cadre de référence du commissariat aux comptes au Maroc

IV) Le commissariat aux comptes d'après la loi 17/95

A. Profil du commissaire aux comptes
B. Incompatibilités
C. Le mandat
D. Missions
E. Modalités d'exercice de la mission et rapport avec les organes de direction
F. Le rapport du CAC : l'aboutissement de la mission
G. Responsabilités et cas de mise en cause
H. Interventions spécifiques du CAC
I. Sanctions

V) La démarche du commissaire aux comptes

VI) Le marché du commissariat aux comptes

A. A l'international : domination des cabinets anglo-saxons
B. Au Maroc

VII) Le point de vue des CAC : résultats de l'enquête

A. Perception de la loi 17/95
B. Répercussion de la loi 17/95 sur leur quotidien

Conclusion
Annexes
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Résumé du document
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Rapport de stage réalisé au sein d'un cabinet de comptabilité au Maroc.

Extraits

[...] Obligations du commissaire aux comptes : Moyens ou de résultats ? Le nouvel arsenal juridique (loi 17-95 pour les SA et loi 5-96 pour les SARL et autres formes de sociétés) a sonné le glas d'une période révolue où la mission du commissaire aux comptes était dénuée du moindre intérêt pour l'entreprise, ses actionnaires ou les partenaires externes. Si la nature, les objectifs du mandat de Commissariat aux Comptes paraissent clairs et précis, beaucoup d'incertitudes entourent les limites de sa responsabilité. [...]


[...] Le marché du commissariat aux comptes 1. A l’international :domination des cabinets anglo-saxons 2. Au Maroc - taille du marché - domination des Big five et débat de l’indépendance - le prix de la prestation et l’impératif de qualité VII. le point de vue des CAC : résultats de l’enquête 1. perception de la loi 17/ répercussion de la loi 17/95 sur leur quotidien . CONCLUSION ANNEXES SOURCE REMERCIEMENTS Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à l’ensemble du personnel du cabinet SEDDIK. [...]


[...] Ceux-ci ont les mêmes droits investigation que les commissaires aux comptes. Les investigations prévues au présent article peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales. Le ou les commissaires aux comptes peuvent également recueillir toutes informations utiles à exercice de leur mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la société. Toutefois, ce droit d'information ne peut s'étendre à la communication des pièces, contrats et documents détenus par des tiers, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le président du tribunal statuant en référé. [...]


[...] Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que égalité a été respectée entre les actionnaires. De la mission de certification aux interventions spécifiques, le Commissaire aux Comptes est un interlocuteur privilégié de l'entreprise et de son environnement. Au service des entreprises, le Commissaire aux Comptes concourt : 1.à la sécurité de la vie économique et sociale. La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d¹analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou tiers intéressés par celle-ci. [...]


[...] NB : le contenu du rapport du commissaire aux comptes a été déjà développé auparavant. VI- LE MARCHE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 1. A l’international : domination des cabinets anglo-saxons (les big five) Le marche du commissariat aux comptes se caractérise par la domination des cabinets anglo-saxons représentant en France , par exemple du marché du consulting. Selon les petits cabinets indépendants, les big five profitent de cette position pour dépasser les limites de l’éthique et la déontologie du métier . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
rapport de stage
Nombre de pages
70 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Younes C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
maroc
Note du document :
         
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