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Le sommaire
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Introduction

I) Que précisent les Incoterms ?
II) Présentation des Incoterms
III) Influence des Incoterms sur la chaîne logistique
IV) Conséquences financières des Incoterms
V) Conséquences commerciales des Incoterms
VI) Quel Incoterm choisir ?
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Résumé du document
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Arrêter une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur.
Souvent les parties au contrat n'ont pas une connaissance précise des pratiques commerciales utilisées dans le pays de leur cocontractant.
Cela peut provoquer des malentendus, des litiges et des procès et c'est pour remédier à cela que la CCI a instauré et ensuite corrigé les Incoterms ()

Extraits

[...] Toutefois, comme l’obligation du vendeur d’emballer les marchandises peut varier selon le type et la durée du transport envisagé, il a paru nécessaire de stipuler que le vendeur doit emballer les marchandises comme le transport l’exige, mais seulement dans la mesure où les conditions du transport lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente. Exemple Une entreprise française vend un produit à une société japonaise. Au cours du transport par mer, la marchandise est détruite. Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles si le contrat est conclu selon un incoterm du groupe C. [...]


[...] Ils énoncent les documents que le vendeur fournit à l’acheteur. Présentation des Incoterms La version 2000 de la Chambre de commerce internationale a retenu le même nombre d’Incoterms que la version 1990, soit 13, répartis en quatre familles : D. Ces treize Incoterms se dissocient également en : -Incoterms de vente départ (groupe où le vendeur s’acquitte de l’obligation de livraison dans son propre pays. -Incoterms de vente à l’arrivée (groupe D sauf DAF qui n’appartient à aucune catégorie) où la livraison s’effectue dans le pays d’arrivée. [...]


[...] Conséquences financières des Incoterms - Incoterms et prix facturé C’est le vendeur qui édite la facture. Pour calculer son prix export, il va intégrer dans le montant global non seulement le prix de la marchandise sur la base du coût de revient, emballage compris, et de son bénéfice mais aussi des prestations faites aux fonctions des Incoterms. - Incoterms et moyens de paiement Certains Incoterms sont utilisés de façon préférentielle avec certains moyens de paiement : CIF/CIP avec un crédit documentaire par exemple. [...]


[...] De ce fait, il privilégie les Incoterms C et D. Par ailleurs, pour renforcer la compétitivité de son produit, il s’efforce de minimiser les coûts. Il est préférable qu’il se charge des opérations d’acheminement de façon à retenir le mode de transport le plus approprié et le moins onéreux . Toutefois, les formulations de prix selon les conditions C et D peuvent être contrariées par l’intervention de l’Etat. Il n’y a pas d’Incoterm idéal mais on constate les choses suivantes. [...]


[...] - A l’import Certains acheteurs trouveront les Incoterms C et D très confortables puisque une grande partie du transport est organisée par le vendeur, et à ses risques pour les Incoterms D. Mais on peut penser aussi que l’avantage d’un achat en FOB ou FCA est qu’il permet une meilleure maîtrise des prestataires et par voie de conséquence de coûts et des délais. Il ne faut pas perdre de vue en effet que les frais de transport, assurance, douane et taxes avancés par les fournisseurs sont répercutés sur leurs prix de vente. Quelle garantie a-t-on que le fournisseur a recherché le meilleur rapport qualité/prix/délai? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Soukaina E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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