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Le sommaire
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Introduction

I) Que précisent les Incoterms ?
II) Présentation des Incoterms
III) Influence des Incoterms sur la chaîne logistique
IV) Conséquences financières des Incoterms
V) Conséquences commerciales des Incoterms
VI) Quel Incoterm choisir ?
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Résumé du document
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Arrêter une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur.
Souvent les parties au contrat n'ont pas une connaissance précise des pratiques commerciales utilisées dans le pays de leur cocontractant.
Cela peut provoquer des malentendus, des litiges et des procès et c'est pour remédier à cela que la CCI a instauré et ensuite corrigé les Incoterms ()

Extraits

[...] Peut-il toujours convenir librement du terme commercial de son choix ? En fait, le choix dépend des trois critères suivants : l’état du marché et les rapports de force la maîtrise des opérations de transport ; l’intervention de l’Etat. L’état du marché et les rapports de force C’est la partie qui sera en position de force qui imposera à son partenaire étranger l’incoterm commercial qui lui est le plus favorable. Par ailleurs, en cas de concurrence très vive, l’exportateur sera tenté de proposer à son client des prix comparables à ceux qui lui sont offerts sur le marché local. [...]


[...] Qui supportera le risque de perte ou de dommage entre le moment où la marchandise quitte les locaux du vendeur et celui où elle arrive à destination ? A partir de quel moment le vendeur peut-il considérer avoir livré la marchandise à l’acheteur ? En quels points précis peut-on déterminer le transfert de risque du vendeur à l’acheteur ? Cela signifie qu’ils précisent la responsabilité des deux parties. - le partage des frais Les Incoterms indiquent également le partage des frais liés à la livraison : transport, assurance, dédouanement entre acheteur et vendeur. Qui ordonnera et paiera le transport des marchandises d’un point à l’autre ? [...]


[...] En effet, les pouvoirs publics de plusieurs pays interviennent auprès des opérateurs pour leur demander de conclure les contrats d’exportation ou d’importation selon des termes commerciaux bien déterminés .Vendre aux conditions FCA et acheter aux conditions FOB ; Cette intervention de l’Etat est motivée par deux raisons : promouvoir les secteurs nationaux de transport et d’assurance, assurer une économie en devises en incitant les opérateurs à payer le frêt et à souscrire l’assurance en monnaie locale auprès de compagnies nationales. Les incoterms peuvent donc être utilisés par les autorités comme instruments d’orientation pour stimuler et promouvoir le marché national d’assurance et le secteur des transports. Cette démarche est légitime mais demeure incompatible avec le principe de la liberté contractuelle. [...]


[...] L’exportateur rend le service de gérer l’acheminement de la commande, mais la prise en charge du risque cesse au passage du bastingage du navire dans le port de départ. Influence des incoterms sur la chaîne logistique Les Incoterms influent et c’est logique sur plusieurs étapes de la chaine logistique. Dédouanement Il est normalement souhaitable que le dédouanement soit assuré par la partie domiciliée dans le pays où ce dédouanement doit être effectué, ou au moins par quelqu’un agissant pour son compte. [...]


[...] Ils énoncent les documents que le vendeur fournit à l’acheteur. Présentation des Incoterms La version 2000 de la Chambre de commerce internationale a retenu le même nombre d’Incoterms que la version 1990, soit 13, répartis en quatre familles : D. Ces treize Incoterms se dissocient également en : -Incoterms de vente départ (groupe où le vendeur s’acquitte de l’obligation de livraison dans son propre pays. -Incoterms de vente à l’arrivée (groupe D sauf DAF qui n’appartient à aucune catégorie) où la livraison s’effectue dans le pays d’arrivée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Soukaina E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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