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Le sommaire
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1. Procédures de médiation
2. Le médiateur
3. Des honoraires de médiation
4. De conseils juridiques
5. Des sessions privées
6. De la confidentialité
7. De la fin de la session de médiation
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Résumé du document
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1. PROCÉDURES DE MÉDIATION

La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat ()

Extraits

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]


[...] Les honoraires de médiation seront d’un montant [MONTANT] par heure; des honoraires supplémentaires de [MONTANT] par [HEURE OU PARTIE] seront facturés après en sus des frais. La durée et les frais de voyage du Médiateur seront facturés au taux du barreau et constituent des dépenses à ajouter aux frais. Les Parties s’engagent à prépayer les honoraires de médiation de la manière suivante : [MONTANT], payable par [LA partIE] [[MONTANT], payable par [LA partIE] Et les Parties sont d’accord que la session de médiation ne peut avoir lieu sans le paiement préalable des honoraires. b. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/04/2008
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Jonathan D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
Jacques-henri
04/25/09 - 02:37:28
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