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Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,

ET : [NOM DE LA PARTIE DESTINATAIRE] (la "Partie destinataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,

ATTENDU QUE la Partie destinataire a pris ou prendra part à la réalisation du travail sur [DÉCRIRE]; et en relation avec ce travail recevra un accès à certaines informations confidentielles du propriétaire; et

ATTENDU QUE la Partie destinataire et la Partie émettrice souhaitent définir par le présent contrat la façon dont les matériels confidentiels et personnels seront traités.

EN CONSIDÉRATION DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, il est convenu ce qui suit ()

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]


[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]


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Informations sur le doc

Date de publication
10/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
28 fois

Informations sur l'auteur Jonathan D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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