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Le sommaire
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Introduction
Problématique et objectif
Présentation et classification des INCOTERMS
Définition
Classification

I) Les critères de choix des INCOTERMS

II) Etude de cas

III) Synthèse des résultats

A. La nature de la clientèle de la Société SELLAMI Services
B. Les INCOTERMS choisis par les clients de la S.S.S

Conclusion
Limite et perspectives
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Résumé du document
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Les INCOTERMS réglementent et précisent tout au long des différents stades de l'opération commerciale de transfert du vendeur (exportateur) vers l'acheteur (importateur) de différents frais : chargement, déchargement, droits de douane, frais de licence d'importation... et le transfert des risques que peut encourir la marchandise objet du contrat de vente. Ainsi, une présentation courte et brève des Incoterms afin de distinguer entre les différents termes commerciaux.
Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d'uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international.

Extraits

[...] Le transfert des frais: la répartition des coûts se base sur les éléments concernés qui sont : le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes. Exemple : qui paie les droits et taxes de douane à l’importation dans le pays du client ? Pour un même incoterm, ces trois rôles ne sont pas nécessairement remplis simultanément au lieu d’effet de l’incoterm par le vendeur ou l’acheteur les taches que chaque partie doit les assumer: Exemple : qui livre au port, qui souscrit le contrat de transport principal, qui dédouane ? [...]


[...] Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents La classification des INCOTERMS La dernière révision aux Incoterms, qui date de 2000, propose treize sigles, qui sont Les EXW, FCA, FAS, FOB, CPT, CFR, CIP, CIF DAF, DES, DEQ, DDU, DDP. [...]


[...] Objectifs: Examiner Les Incoterms et les différents critères de choix, et déterminer ceux les plus utilisés par les entreprises tunisiennes. Les INCOTERMS (définitions) Définis par le dictionnaire Larousse comme un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes utilisés dans les contrats de vente avec l’étranger, les Incoterms sont utilisés dans les échanges internationaux pour établir les responsabilités respectives des parties (D’après Larousse) Les INCOTERMS portent sur les obligations relatives au dédouanement de la marchandises à l’exportation et à l’importation, à l’emballage de la marchandise, ainsi que sur l’obligation de l’acheteur de prendre livraison de la marchandise et sur les preuves a fournir quant à la bonne exécution de ses obligations, bien que les INCOTERMS soient d’une extrême importance pour l’exécution du contrat de vente (d’après l’ICC, Incoterms 2000) Les INCOTERMS (présentation) Objectifs des INCOTERM Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : Représentent un langage commun Ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) Ont pour but de régler : la répartition des frais liés au transport de marchandises et le transfert des risques au cours du transport Objectifs des INCOTERMS (suite) Déterminer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance. [...]


[...] La classification par groupe La classification par catégories La classification par type de transport La classification par groupe Qui sont généralement répartis en quatre groupes : Groupe E Groupe F (FCA, FAS, FOB), Groupe C (CPT, CFR, CIP, CIF) Et Groupe D (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP). La classification par catégories Ils sont répartis en 2 catégories : Les ventes au départ avec 8 incoterms : Ils laissent les risques du transport principal à la charge de l'acheteur. Les ventes à l'arrivée avec 5 incoterms : Ils laissent les risques du transport principal à la charge du vendeur. [...]


[...] en fait on peut la nommer aussi la répartition des prestations dont les éléments concernés sont: - la manutention : - le transport - la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; - la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. - les formalités de douane à l'importation et à l'exportation Autre critères de choix: Les Incoterms peuvent être choisis selon divers critères nous pouvons citer parmi eux : - Le pays de destination - La nature de la marchandise - les souhaits du client - les compétences en transport de l’acheteur et du vendeur - le goût des risques ; - les exigences ou les pratiques des appels d’offres ; les prestations à assurer à destination après livraison ETUDE DE CAS Présentation de la société SELLMI Services La société a été créée en sous forme d’une société SARL , au capital initial de DT, avec un chiffre d’affaire Réalisé en 2007 de DT. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/01/2009
Langue
français
Format
.ppt
Type
étude de cas
Nombre de pages
26 diapos
Niveau
grand public
Consulté
10 fois

Informations sur l'auteur Wafa J. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
06/09/11 - 12:59:23
Commentaire en cours de modération
frederique
08/22/10 - 14:40:19
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