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Le sommaire
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I) Principes généraux
II) La TVA dans le monde
III) Le principe de territorialité
IV) La TVA à l'importation
V) La TVA et les achats dans l'UE
VI) La surveillance de la TVA
VII) Quelques remarques
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Résumé du document
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TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée

Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services.

Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'Etat, mais cette taxe ne constitue pas une charge pour elles ()

Extraits

[...] Quand une entreprise française achète un bien dans l’UE, donc réalise une acquisition selon le vocabulaire consacré, elle ne verse aucune TVA à son fournisseur étranger (toujours en application du principe de territorialité). Mais, comme il n’y a pas non plus de dédouanement, elle ne verse rien non plus à la douane (donc à l’Etat). Cela n’est pas très grave car, lorsqu’elle revend le bien en France elle collecte de la TVA sur son client et la reverse intégralement à l’Etat. Le résultat est donc identique. [...]


[...] Dans l’UE, tous les pays possèdent une TVA. Les taux sont encore loin d’être harmonisés. Actuellement c’est la Suède qui a le taux normal le plus élevé (25 et Chypre et le Luxembourg le taux normal le plus faible (15 Cette disparité explique en grande partie que l’UE ne représente pas encore un espace fiscal harmonisé (contrairement à l’espace douanier). Sur un plan pratique ceci a deux conséquences : - le dédouanement import des marchandises venant des pays tiers doit se faire en deux temps : La mise en libre pratique qui se fait dans les mêmes conditions dans chaque pays de l’Union. [...]


[...] Très courant dans le domaine des services ce système existe aussi pour les marchandises. Il est particulièrement facile à mettre en œuvre lorsque le fournisseur réside à l’étranger (car les vérifications sont plus délicates à réaliser). On comprend dès lors pourquoi les marchandises en transit (donc qui n’ont pas encore acquittées la TVA) sont très surveillées. C’est aussi pour cette raison que la Déclaration d’Echange de Bien, outre sa fonction statistique, peut aussi servir à vérifier que des marchandises ne s’évaporent pas à l’occasion des livraisons et/ou des acquisitions intra-communautaires. [...]


[...] C’est ce qu’on appel le principe de territorialité. Ce principe a deux conséquences importantes : - Quand une entreprise française vend à l’étranger (dans un pays tiers ou dans l’UE) elle fait toujours des factures hors TVA. - Quand une entreprise française achète à l’étranger (dans un pays tiers ou dans l’UE) elle reçoit toujours des factures hors TVA. IV - La TVA à l’importation Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise française achète des produits dans un pays tiers ? Elle ne paie, nous l’avons dit, aucune TVA à son fournisseur étranger (principe de territorialité oblige). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/11/2009
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Emmanuelle G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
psychologie
Ecole, université
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Note du document :
         
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