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Le sommaire
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Introduction

I) L'harmonisation de la TVA
II) La fiscalité de l'épargne
III) Concurrence fiscale sur les sociétés
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Résumé du document
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Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.
Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.
Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.

On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'économie sociale de marché.
En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation.
Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne ()

Extraits

[...] - Tous les autres pays ont mis en place un système d’échanges automatique d’informations entre leurs administrations fiscales nationales. La concurrence fiscale sur les sociétés La liberté d’établissement et de prestations de services fait que la fiscalité à un fort impact sur la localisation des entreprises, la crainte étant le dumping fiscal, càd attirer des entreprises car on possède des taux d’intérêt sur les bénéfices beaucoup plus faible. Il existe un code de conduite qui devrait limiter ce dumping fiscal, que chaque pays peut accepter ou non. [...]


[...] En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s’orientant vers la voie de l’harmonisation. Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l’imposition d’épargne. L’harmonisation de la TVA Si on a des différences de taux, cela peut créer des distorsions entre les Etats, ce qui compromet le bon fonctionnement du marché unique mais aussi qui peuvent poser des problèmes à certains Etats pour maintenir leurs recettes fiscales. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur LUCILE F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
UNIVERSITE
Note du document :
         
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L'impossible harmonisation fiscale en Europe

«Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'&...»

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