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Le sommaire
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I) La taxe sur la valeur ajoutée

A. Présentation de la TVA telle que concue en France
B. L'application de la TVA dans certains Etats Africains

II) Les préalables de réussite de l'instauration de la TVA en RDC

A. Préalables au niveau du Gouvernement et l'Administration Fiscale
B. Projections économiques, effets probables et bénéfices attendus

Conclusion
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Résumé du document
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Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre d'affaires) qui est actuellement de mise au Congo.

Extraits

[...] En 1991, par la directive la Communauté Européenne a instauré la TVA intracommunautaire qui implique la suppression de tout contrôle et de toute formalité fiscale lors du franchissement des frontières intracommunautaires. Dès le 1er janvier 1993, le terme d'exportation vise uniquement les expéditions des biens à destination des pays tiers à la Communauté. Il y a lieu de considérer ici deux opérations : -les livraisons intracommunautaires : exonération au pays de départ ; -les acquisitions intracommunautaires : taxation au pays d'arrivée. [...]


[...] Pour que cette condition de forme soit considérée, il faut que la TVA soit facturée dans des conditions légales et régulières .REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TAXE La taxe déductible dont l’imputation n’a pu être opérée peut faire l’objet d’un remboursement. Ce remboursement est en principe annuel. Il peut, cependant, sous certaines conditions, être trimestriel. De toute manière, il nécessite la présentation d’une demande. Il est susceptible de s’appliquer, en principe, à tous les Cefeb 46ème session 3 L’instauration de la TVA en RDC : préalables de réussite redevables de la TVA, quel que soit leur régime d’imposition. Toutefois, pour certaines catégories de redevables, la procédure de remboursement comporte des particularités. [...]


[...] Et une affaire est une opération quelconque entre deux personnes distinctes, moyennant une contrepartie en espèces ou en nature. En effet, l'absence de contrepartie onéreuse empêche l'application de la TVA. Sont imposables à la TVA par option, les ventes des produits de la pêche, les ventes par les agriculteurs de leur production et les reventes en l'état par les détaillants des biens et produits ayant supporté la TVA lors de leur acquisition. Cette option peut être faite à tout moment; elle est irrévocable Code général des impôts du Sénégal, Livre II, édition de juin 1999, pp.120 et suite. [...]


[...] Cefeb 46ème session 3 L’instauration de la TVA en RDC : préalables de réussite APPRECIATION DE LA GESTION DE LA TVA EN AFRIQUE Les Etats Africains qui appliquent déjà la TVA dans leurs économies, fiscalisent essentiellement les activités industrielles, commerciales et libérales. Pour certaines de ces activités, elles sont exonérées tout en laissant aux redevables la possibilité de souscrire une option. Dès qu'elle est souscrite, cette dernière est irrévocable. Il convient de relever que les activités agricoles sont défiscalisées en matière de TVA. [...]


[...] Evidemment, cette restructuration a été soutenue par la Banque Mondiale avec une aide de 3millions des dollars dont 60% ont été destinés à la généralisation de l’informatisation du système de gestion des impôts .2.ORGANISATION DE LA DGI Pour mieux présenter l’organigramme de la DGI, il convient de présenter son organigramme en vue de pouvoir le commenter. Tableau 1 :Organigramme de la DGI DG DGA DIV.ADMINIST. IGS Source :de l’auteur à partir des annexes du décret 018 /2003 INFORMA. DGBSG ETUDES DRH DGE D.PROV ES V Cefeb 46ème session 8 L’instauration de la TVA en RDC : préalables de réussite Comme le témoigne l’organigramme, à la tête de l’Administration se trouve le Directeur Général, assisté du Directeur Général Adjoint. Ils incarnent l’autorité fiscale et sont nommés par le Chef de l’Etat. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/05/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
61 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Paulin I. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
UNIVERSITE...
Note du document :
         
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