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Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les différents contrôles auxquels elle est soumise.

Extraits

[...] Il y a un lien avec l’économie. Le budget tient compte d’un équilibre défini (équilibre économique global). Le parlement votera un article d’équilibre économique. On admet un déficit pour l’Etat. Eléments économiques et politiques Catégories de lois de finances : Avec la LOLF 4 catégories de lois de finances : - Loi de finances initiale : LFI ou LF. Quand on la prépare, c’est un projet (PLFI). Elle contient tous les aspects de l’équilibre financiers (recettes, dépenses, emprunt, dette, modifications règlementaires fiscales et financières). [...]


[...] Contrôle financier auprès de l’exécutif. Napoléon Ier en 1807 a recrée une cour des comptes qui est le dernier maillon institutionnel crée par Napoléon. Une seule cour des comptes pour tout le territoire. C’est l’organisation actuelle de la cour des comptes. Cette conception centralisée vaudra de 1807 à 1982. Dans l’intervalle, la Cour ne rend compte qu’au chef de l’Etat. 19es : exigence parlementaires d’avoir connaissance des éléments de la cour des comptes. 20es constitution de 1946 et de 1958, prise en compte de l’existence de la cour des comptes et d’une information qui doit être faite au parlement. [...]


[...] Blocage des dépenses nécessaires pour une dépense. Ordonnateur. -liquidation de la dépense. On vérifie la réalité de la dépense et on en calcule le montant. -ordonnancement. Ordre de payer. Toujours réalisé par l’ordonnateur. -paiement réalisé par le comptable ou le trésorier au vu des justificatifs précédents. Il est responsable sur ses propres deniers du paiement. Mais il peut y avoir des paiements sans ordonnancement préalable : rémunération des fonctionnaires, payer la dette il peut y avoir des régies pour faire face à des petites dépenses notamment. [...]


[...] Etat Ministères qui ont la mission de mettre en œuvre les décisions financières Directions départementales Directions régionales Ministères Directions régionales Préfets de région Préfets de département Etablissements publics, associations, entreprises avec fonds publics Directions départementales. Conseil régional Conseil général Communes Assemblées délibérantes. Trésoriers chargés de mettre en œuvre le droit comptable. TPG : trésoriers payeurs généraux T T B B B ACCT : contrôle le système B : vote du budget. [...]


[...] Permanence des missions et de l’organisation et évolution en fonction des grandes orientations du pays Organisation de la cour des comptes : 1er président de la cour des comptes : Michel de l’Hôpital. Actuellement Philippe Séguin chambres. L’organe de décision c’est la chambre. Chaque chambre a une mission thématique. -1er chambre : chambre des finances, elle a comme mission le contrôle de tout ce qui est plus ou moins les acteurs publics dans le domaine des finances ministère des finances notamment est contrôlé par cette chambre. Contrôle des lois de finances. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
32 pages
Niveau
grand public
Consulté
146 fois

Informations sur l'auteur Sandra F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
faculté...
Note du document :
         
Commentaires
Antony
11/11/09 - 13:59:16
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