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Le sommaire
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I) La garantie des dépôts
II) Quelle procédure ?
III) La garantie des titres
IV) Qu'en est-il de l'assurance vie ?
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Résumé du document
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Dans la tourmente financière actuelle, nombreux sont les particuliers qui s'interrogent sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres. Ils entendent dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 70.000 ? mais qu'est-ce que ça signifie exactement ? et craignent pour leurs actions et leur assurance vie ()

Extraits

[...] Le déposant n’a aucune démarche à accomplir, c’est le Fonds de Garantie qui, saisi par la Commission Bancaire, procèderait à un audit des comptes. Sous une quinzaine de jours, il adresserait un courrier à chaque déposant, récapitulant les avoirs détenus et virerait le montant correspondant (dans les limites mentionnées plus haut) sur le compte d’une autre banque désigné par l’intéressé. Bon à savoir En 9 ans d’existence, cette garantie n’a encore jamais eu à jouer. Le Fonds de Garantie est intervenu une fois à titre préventif en accompagnant le rachat d’un établissement au bord du dépôt de bilan et sans que les déposants en aient rien su (sauf a posteriori quand ils ont été avisés du changement de nom de leur banque). [...]


[...] Quelles protections pour les particuliers ? Dans la tourmente financière actuelle, nombreux sont les particuliers qui s’interrogent sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres. Ils entendent dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 70.000 mais qu’est-ce que ça signifie exactement ? et craignent pour leurs actions et leur assurance vie La garantie des dépôts Elle résulte d’une loi de 1999 et s’exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts. La règle, c’est 70.000 par déposant et par établissement. [...]


[...] En imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, c’est donc la garantie du Fonds de Garantie des assurances de personnes (distinct du Fonds de garantie des dépôts et des titres) qui indemniserait les épargnants à hauteur de par épargnant, et 70000€ par entreprise et pour les rentes de prévoyance. Avant d’en arriver à cette solution, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurances en difficulté. Mais encore une fois, ces mécanismes sont très largement théoriques. A ce jour, aucun Etat n’envisage de laisser tomber les déposants et les épargnants. En amont même de ces mécanismes de garantie, l’Etat et les Banques centrales viennent à la rescousse des établissements en difficulté. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Didier A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
université...
Note du document :
         
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