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Le sommaire
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I) Le financement des entreprises importatrices

A. Crédits de fonctionnement par signature
B. Financements extérieurs à Moyen et Long terme

II) Le financement des exportations

A. Le préfinancement à l'exportation
B. Le PREFI en devises
C. La mobilisation ou avance des créances nées sur l'étranger (ACNE)
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Résumé du document
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Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.

Extraits

[...] Le recouvrement judiciaire. Le recouvrement judiciaire permet d’engager, avec l’accord de l’assuré, la procédure judiciaire la plus appropriée. Avec son correspondant le plus qualifié la SMAEX procède au meilleur à la récupération de la créance dans les plus brefs délais. Le coût. : Le coût consiste en un droit d’ouverture de dossier et une rémunération au résultat Assurance crédit moyen terme. Elle couvre, avec la garantie de l’Etat, les risques commerciaux et politiques à moyen terme en faveur des entreprises qui : a. [...]


[...] Modalités Une demande de garantie est à soumettre à la SMAEX au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation Le contrat d’assurance est établi sur la base du budget prévisionnel de participation établi par l’assuré, validé par la SMAEX et agréé par la Commission Interministérielle des Assurances à l’Exportation. L’indemnité provisionnelle est versée sur présentation des justificatifs. Au cours de la période d’amortissement, l’assuré rembourse en fonction du volume des ventes réalisées sur la zone couverte, tout ou partie de l’avance qui lui été versée. Au cas où l’assuré ne réalise aucun chiffre d’affaires à l’exportation, il garde le bénéfice intégral de l’indemnité versée. Le coût. Le coût correspond à une prime forfaitaire de du budget agréé, payable à la signature du contrat. 4/Assistance au recouvrement de créances. [...]


[...] CHAPITRE I Le financement des entreprises importatrices. L’entreprise importatrice a besoin, particulièrement, de crédits de fonctionnement par signature. Quant à l’importation de biens d’équipement, elle peut être financée soit par un crédit fournisseur soit par un crédit acheteur. Section 1 crédits de fonctionnement par signature : L’entreprise importatrice a besoin de cautionnements en douane soit pour conforter sa trésorerie en disposant d’un délai de paiement des droits de douane quand la marchandise importée est déclarée sous le régime général soit pour bénéficier de la suspension desdits droits quand cette marchandise est déclarée sous l’un des Régimes Economiques en Douane instituées dans le cadre de l’encouragement des exportations. [...]


[...] L’assurance couvre tous les frais liés directement à la prospection et engagés pour prospecter la zone géographique choisie. On peut inclure dans le budget les dépenses suivantes : études de marchés, déplacements et séjours à l’étranger des délégués de l’entreprise, participation à des manifestations, foires ou salons, représentation à l’étranger, communication et publicité, création et promotion d’un site internet. Les modalités. Une demande de garantie est à soumettre à la SMAEX accompagnée des bilans et comptes de produits et charges des trois derniers exercices. [...]


[...] c/modalités. Pour bénéficier du PREFI l’exportateur doit établir une demande accompagnée des pièces suivantes : - bilans, comptes d’exploitation générale, comptes pertes et profits des 3 derniers exercices et liste des clients, liste des fournisseurs, les effets à payer et à recevoir et les comptes de régularisation passif et les autres créanciers. - chiffre d’affaires à l’export des 3 derniers exercices (attestation de l’Office des Changes) ; - détail du carnet de commande ; - chiffre d’affaires prévisionnel ; - plan de trésorerie prévisionnelle ; durée du PREFI an qui peut être renouvelable pour les crédits revolving finançant un courant d’affaires connu. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
16 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Sam B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Financement import-export

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