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Le sommaire
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CHAPITRE III : ILLUSTRATION
1. Les titres de transaction
2. Cas : reclassement en titres de placement
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Résumé du document
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Les Etablissements de crédit, les banques et les Sociétés de Financement telles qu'elles sont définies par le dahir portant loi n°1-93-147 du 15 Moharrem (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC. Ce dernier, comprend parmi d'autres : des dispositions générales et des dispositions particulières.

Extraits

[...] Revenu des Titres : Produit des titres à revenu variable : les dividendes sont constatés dans le compte de résultat approprié à la date de mise en paiement. Produit des titres à revenu fixe: les intérêts ou coupons sont constatés dans le compte de résultat approprié, à chaque arrêté comptable, prorata temporisa suivant le principe de comptabilisation des intérêts courus. Titres libellés en devises : Les titres libellés en devises sont enregistrés dans des comptes ouverts et libellés en devises. [...]


[...] La comptabilisation des titres. Définition des titres : Sont considérés comme des titres, les valeurs indiquées ci-après : - les valeurs mobilières y compris les parts de fonds communs de placement, les droits d’attribution et de souscription relatifs aux sociétés anonymes ; - les bons du Trésor ; - les titres de créance négociables : certificats de dépôt, bons de sociétés de financement et billets de trésorerie ; - les instruments du marché interbancaire émis par les établissements de crédit et négociés exclusivement sur le marché monétaire ; - d’une manière générale, toutes les créances représentées par un titre négociable sur un marché, à l’exception des bons de caisse et instruments similaires ; - les instruments, équivalents aux catégories de titres précités, émis à l’étranger. [...]


[...] Il en est ainsi : - des titres acquis avec l’objectif d’une détention pour une durée inférieure à six mois, mais qui ne répondent pas aux conditions leur permettant d’être classés en titres de transaction ; - des titres en provenance du portefeuille de transaction qui ont fait l’objet d’un reclassement à l’issue, notamment, de la durée de détention maximum de six mois ; - des titres que l’établissement de crédit est tenu de souscrire, le cas échéant, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Méthode de comptabilisation et d’évaluation : Valeur d’entrée dans le patrimoine : Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d’acquisition, frais exclus et, le cas échéant, coupon couru. Toutefois, lorsque la prime ou la décote, telles que définies ci-après, font l’objet d’un étalement suivant la méthode actuarielle, le coupon couru est inclus dans le prix d’acquisition. [...]


[...] Etalement de la prime ou de la décote : Lorsque la valeur comptable des titres est supérieure à leur valeur de remboursement (prime), la différence doit être constatée en charges prorata temporisa sur la durée de vie résiduelle du titre. Dans le cas où la valeur comptable est inférieure à la valeur de remboursement (décote), la différence doit être constatée en produits prorata temporisa sur la durée de vie résiduelle du titre. Cet étalement peut se faire de manière linéaire ou actuarielle, par catégorie homogène de titres. Evaluation aux dates d’arrêtés comptables : Lors de chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ne font pas l’objet de provisions et les plus-values latentes ne sont pas constatées. [...]


[...] Les titres à recevoir, inscrits au hors bilan, sont évalués, à chaque arrêté comptable, conformément aux règles applicables à la catégorie dans laquelle il est prévu de les inscrire au bilan. Echange de titres : L’échange de titres s’analyse comme une cession suivie d’une acquisition. Lors de l’échange, les titres reçus sont enregistrés à l’actif à leur valeur actuelle (valeur de marché) et les titres donnés en échange sont sortis pour leur valeur comptable nette. La différence est portée en résultat. En cas de difficulté d’évaluation des titres reçus, la valeur actuelle est déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
08/05/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
15 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Younes C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
maroc
Note du document :
         
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